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Stratégie juridique et fiscale de l'entreprise innovante

Objectifs


Dans une définition quasi tautologique, l’INSEE qualifie d’entreprise innovante celle qui a procédé à une innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de marketing. Cette conception a le mérite de rappeler que l’innovation, omniprésente, est déterminante pour l’entreprise et donc l’économie.
Or la Commission européenne a fait le constat alarmant d’un retard de compétitivité de l’Europe, notamment par rapport aux Etats-Unis. La commission de Bruxelles a donc décidé de faire de la spécialisation intelligente, formulation administrative du besoin de davantage d’innovation, le cœur de sa politique de cohésion pour les années 2014-2020.
Le salut économique et social viendrait donc de la capacité des entreprises européennes, françaises, à créer un « avantage concurrentiel », concept inventé dans les années quatre-vingt, l’INSEE considérant l’innovation comme une composante essentielle de cet « avantage concurrentiel » qui permet d’avoir des entreprises prospères.
Comme dans d’autres domaines, l’innovation ne rencontre pas facilement un marché, son marché. Pour que tel soit le cas, il faut un art d’exécution dans lequel les problématiques juridiques et fiscales jouent un rôle tout aussi essentiel que la dimension technologique du projet.
Pluridisciplinaire, l’Université d’Auvergne était bien placée pour proposer aux acteurs de l’innovation les outils d’ingénierie permettant d’optimiser la réussite de leurs projets. Cette formation diplômante, de niveau de troisième cycle, s’adresse pour la deuxième année:
- aux porteurs de projet, actuels ou futurs, de création d’entreprise innovante ;
- aux jeunes entrepreneurs déjà en phase d’amorçage
- aux étudiants titulaires d’un Master et idéalement d’un doctorat engagés dans un travail de recherche appliquée
- aux divers professionnels de la chaine de valeur de l’innovation : les gestionnaires d’incubateurs ou technopoles, directeurs de laboratoires et chercheurs impliqués dans des programmes collaboratifs, chargés d’affaires des fonds d’investissement dédiés, banquiers, avocats et expert-comptables souhaitant accompagner leurs clients par des conseils à haute valeur ajoutée.
Pour cela, le programme pédagogique est assuré par des professionnels et des universitaires : le croisement de leurs compétences respectives permet en effet aux participants à la formation de bénéficier d’acquis scientifiques solides, de réponses éprouvées et de solutions concrètes sécurisées par la pratique.

Organisation des études

Ouverture du cycle : Novembre 2016



Le cursus est organisé en 6 modules de deux jours, soit 96 heures d’enseignement regroupées les vendredis et samedis pour permettre aux professionnels de se libérer plus facilement. Chaque problématique abordée comportera un préalable technique destiné à poser les bases du raisonnement juridique sous-tendant la mise en œuvre des solutions pratiques.
A la fin de la plupart des modules, un créateur d’entreprise innovante viendra témoigner de son parcours avec les participants.

Il est loisible aux professionnels non-juristes qui entendent entrer dans cette formation de participer en début d’année universitaire à un module d’initiation au droit qui a pour fonction de poser les mécanismes socle de la matière juridique. Ce module facultatif comprend un volume de 15 heures d’enseignement qui est dispensé les vendredis.

Télécharger le programme d’enseignement - 96 heures (+15 heures)


La présence est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées par module, l’étudiant est considéré comme défaillant.


Régime des examens

- Epreuves
La validation du diplôme consistera en la soutenance d’un mémoire de fin d’études qui sera soutenu publiquement devant un jury d’au moins trois personnes dont deux au moins feront partie de l’équipe pédagogique.
- Validation
Le DU est validé avec une moyenne générale de 10/20 minimum et une participation à au moins 5 UE sur 6. Une attestation de formation pourra être délivrée, le cas échéant.
Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction de la note :
• Passable, lorsque la moyenne est égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20
• Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20
• Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20
• Très bien, lorsque la moyenne générale est supérieure à 16/20
- Session d’examen
Il est organisé une seule session d’examen.
Redoublement
Le redoublement est admis à titre exceptionnel sur demande motivée et accord du Président de l’Université sur proposition du responsable pédagogique du DU.


Equipe pédagogique

- Coresponsables de la formation :
Maître Dominique ADENOT, Avocat-associé
Monsieur le Professeur Hervé CAUSSE, UdA

- Equipe pédagogique 2016-2017 (sous réserve de disponibilité)

- Dominique Adenot, avocat-associé, Labonne & associés
- Stéphane Agasse, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Germain et Maureau.
- Dominique Andrieux, Directeur juridique, Groupe Limagrain
- Barbara Bertholet, Avocat associé, cabinet ADAMAS
- Frédéric Bony, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
- Olivier Bouttes, Président-Fondateur de la société Chadasaygas
- Philippe Brette, Président-Fondateur de CLERAD.
- Emmanuel Buisson, Président-Fondateur de Weather Measures
- Fabrice Cailloux, Responsable de l’incubateur SquareLab & Entreprenariat de l’ESC, ex créateur de start-up.
- Edith Candelier, Ancienne Présidente du Tribunal de Commerce de Clermont-Frd
- Hervé Causse, Professeur d’Université, Directeur du Master Droit de l’entreprise, UdA
- Julien Causse, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Cabinet L & A
- Pierre Clocher, Directeur MCIB M&A, Société Générale Corporate & Investment Banking
- Christophe Coudert, Commissaire au redressement productif
- Eric Dufour, Directeur Régional de Recherche et de la Technologie
- Jean-Michel Fagnot, Expert-comptable, Cabinet MBA
- Caroline Georges, Direction régionale, Banque Publique d’investissement (Bpi)
- Ambroise de Lamaze, avocat-associé, Cabinet LLCM
- Richard Masurier, expert-comptable et Commissaire aux comptes
- Isabelle Mounier, Directrice de l’incubateur BUSI
- Serge Poncy, Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, avocat-associé, Cabinet Juricité
- Eric Pouchol, Expert-comptable, Cabinet GCL Auvergne Rhône Alpes
- Frédéric Robin, Avocat-associé, Labonne & associés
- Didier Touche, Conseil en gestion de patrimoine
- Didier Valette, Maître de conférences, UdA


Conditions d’accès

- Recrutement (public visé)
Les candidats sont titulaires d’un Diplôme Bac+4 de l’enseignement supérieur, de type :
• Master 1 en droit, administration économique et social
• Instituts d’études politiques
• Ecole supérieure de commerce
• Autres diplômes jugés équivalents

Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis professionnels (VAP).

La sélection est faite sur dossier. Elle est réalisée par la direction du DU et l’équipe pédagogique. Elle est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable pédagogique.
Dossier de candidature 2016-2017

Les candidatures sont envoyées, avant le 15 octobre 2016 par mail à du.droit@udmail.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

ECOLE DE DROIT – Service des Diplômes Universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1


Plus d'informations :

Responsables pédagogiques :
Dominique Adenot, Avocat-associé
Hervé Causse, Professeur des universités, Ecole de Droit - UdA
Télécharger le programme des enseignements et l'équipe pédagogique
Candidature 2016-2017 : téléchargez le dossier

Tarifs 2016-2017 : nous contacter

Pour plus d'informations ou une étude personnalisée de votre dossier, merci de nous contacter :
du.droit@udamail.fr

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