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Accueil > Les Formations > Capacité en droit
L’Université Blaise Pascal et l’Université d’Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l’Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
http://www.uca.fr/formation-/nos-formations/catalogue-des-formations/
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l'UCA 
Ce catalogue reste actif mais il n'est plus à jour.

Capacité en Droit

Mention : Droit

Droit, Economie, Gestion

Durée des études : 2 ans
Lieu de la formation :

Ecole de droit

41 boulevard François Mitterrand

CS 20054

63002 Clermont-Ferrand cedex 01

Accessible en :
  • Formation continue
Disponible en :
  • Enseignement présentiel

Objectifs

La capacité en Droit est une formation courte (2 ans) à double objectif:

- elle prépare aux professions juridiques et administratives.

- elle permet l'accès aux formations longues en droit et, sous certaines conditions, à d'autres formations de l'enseignement supérieur.

La capacité en droit, créée en 1804, est sanctionnée par "le certificat de capacité en droit", elle est règlementée par le  décret du 30 mars 1956 et figure sur la liste des diplômes de l'enseignement supérieur (article D613-6 du Code de l'éducation).

Compétences visées

Sont couvertes les notions fondamentales du droit privé, du droit public et de l'économie politique.

Les étudiants sont formés aux exercices de dissertation et d'exposé oral.

Les plus de la formation

La capacité accueille les étudiants auxquels le système LMD n'offre pas de solution immédiate:

- travailleurs, bacheliers ou non, en recherche de reconnaissance de leur niveau de compétences par un diplôme,

- actifs ou inactifs, bacheliers ou non, ne disposant pas du temps nécessaire pour une formation LMD.

L'organisation des cours en fin de journée (de 17 à 20 heures) permet aux étudiants de poursuivre une activité professionnelle.

Contenu

Semestre 1

Introduction à l'étude du droit

CM 32h

Droit constitutionnel

CM 32h

Droit administratif

CM 32h

Semestre 2

Droit des obligations

CM 32h

Droit commercial

CM 32h

Droit des personnes et de la famille

CM 32h

Semestre 3

Droit administratif

CM 32h

Droit notarial

CM 32h

Economie politique

CM 32h

Semestre 4

Droit social

CM 32h

Droit pénal et procédure pénale

CM 32h

Procédure civile et voies d'exécution

CM 32h

Conditions d'admission

Etre âgé de 17 ans au moins au premier novembre de l'année d'inscription (une dérogation peut être accordée par le chef d'établisement ).
Aucun niveau d'étude n'est requis.

Inscription

Le dossier est à télécharger, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne ou sur le site de l'Ecole de Droit.

Frais d'inscription

Frais universitaires.

Aménagements d'étude

Le régime d'examen actuel permet aux étudiants ayant validé un module d'enseignement (chaque module comporte 2 matières) de conserver le bénéfice de ce module, l'inscription conditionnelle en 2ème année est possible pour les étudiants qui ont validé 2 modules de 1ère année. Les étudiants peuvent ainsi acquérir leur diplôme selon le rythme que leur autorise leur disponibilité.

Poursuite d'études

La capacité donne directement accès à la 1ère année de licence en droit (à la 2ème année sous condition d'une moyenne de 15/20 à l'ensemble des deux examens, article 1er du décret du 24 Août 1987).

Les titulaires de la capacité peuvent également poser leur candidature à la poursuite d'études notamment en licence AES, en BTS, en DUT, en DEUST...

Débouchés professionnels

Les titulaires de la capacité peuvent postuler aux concours de la fonction publique de catégorie B (la capacité donne le niveau équivalent au bac).

Les capacitaires font notamment carrière dans le secrétariat de direction, le secrétariat juridique,  le secrétariat commercial, les services contentieux, les services de gestion du personnel.

Leurs employeurs sont alors principalement les entreprises industrielles ou commerciales, les entreprises artisanales, les entreprises agricoles, les sociétés d'assurance, les établissements bancaires ou financiers, les cabinets immobiliers.

Les capacitaires s'orientent également vers les professions de clercs et auxiliaires de justice, dans les études notariales, les études d'huissier, les cabinets d'avocat, les greffes de juridictions.

Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html

Liste de contacts

Responsable de formation

Nadine BREGHEON
Maître de Conférences en droit privé

Équipe pédagogique

Claude BENAYOUN
Maître de Conférences en droit privé
Tél. +33 4 73 17 76 15

Matthieu BOUSSICHAS
Chargé de programmes, Fondation pour les Etudes et Recherche sur le Développement International (FERDI)

Nadine BREGHEON
Maître de Conférences en droit privé

Robert GOUYOU
Maître de Conférences en droit privé

Patricia PAPON-VIDAL
Maître de Conférences en droit privé
Tél. +33 4 73 17 76 18

Christian BOURGEONNIER
Maître de conférences en droit public

François CHOUVEL
Maître de conférences en droit public

Christine LASSALAS
Maître de Conférences en droit privé

Jean-Julien PERRIN
Avocat

Informations pratiques

ECOLE DE DROIT

41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND
Tel. 04 73 17 75 74
Fax. 04 73 17 75 75


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