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L’Université Blaise Pascal et l’Université d’Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l’Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
http://www.uca.fr/formation-/nos-formations/catalogue-des-formations/
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l'UCA 
Ce catalogue reste actif mais il n'est plus à jour.

Master Droit Civil et Notarial

Mention : Droit privé

Droit, Economie, Gestion

Niveau du diplôme : BAC+5
Crédits ECTS : 120
Durée des études : 2 ans
Lieu de la formation :

Ecole de Droit et de Science Politique, Clermont-Ferrand.

Accessible en :
  • Formation initiale
Disponible en :
  • Enseignement présentiel

Objectifs

Le Master Parcours droit civil est une formation à vocation généraliste. Il a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise tant des principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil que du raisonnement juridique. Cette maîtrise, clé de toute réussite professionnelle, conférera aux étudiants des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique.
Prolongé par un doctorat, ce master peut aussi ouvrir la voie de la recherche et des carrières universitaires.


Le Master Parcours droit notarial est une formation à vocation plus spécialisée qui s'insère dans le parcours des étudiants qui souhaitent embrasser une carrière dans les métiers du notariat.

Contenu

Semestre 1
UE 1A : Droit civil

ECTS 10 | CM 50h | TD 25h

Droit des régimes matrimoniaux

ECTS 3 | CM 25h

Régimes matrimoniaux

ECTS 3 | TD 25h

Régime général des obligations

ECTS 4 | CM 25h

UE 1B : Environnement international

ECTS 8 | CM 50h

Droit international privé

ECTS 4 | CM 25h

Droit matériel de l'UE I

ECTS 4 | CM 25h

UE 1C : Fiscalité et comptabilité

ECTS 6 | CM 50h

Fiscalité générale

ECTS 3 | CM 25h

Comptabilité générale

ECTS 3 | CM 25h

UE 1D : Droits et propriétés

ECTS 6 | CM 50h

Propriété intellectuelle

ECTS 3 | CM 25h

Droit de l'environnement

ECTS 3 | CM 25h

Semestre 2
UE 2A : Droit civil

ECTS 11 | CM 50h | TD 25h

Droit des successions

ECTS 3 | CM 25h

Droit des libéralités

ECTS 3 | CM 25h

Droit des successions et droit des libéralités

ECTS 5 | TD 25h

UE 2B : Affaires et procédures

ECTS 9 | CM 50h | TD 20h

Droit des entreprises en difficulté

ECTS 3 | CM 25h

Droit des entreprises en difficulté

ECTS 3 | TD 20h

Mode alternatif de règlements des litiges

ECTS 3 | CM 25h

UE 2C : Droit rural et immobilier

ECTS 7 | CM 50h

Droit rural

ECTS 4 | CM 25h

Droit de la construction

ECTS 3 | CM 25h

UE 2D : Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Anglais

Semestre 3 : Un parcours au choix
Parcours : Droit Civil
UE 3A : Droit de la famille et des biens

ECTS 8 | CM 50h

Droit patrimonial de la famille (séminaire)

ECTS 4 | CM 25h

Droit des biens

ECTS 4 | CM 25h

UE 3B : Droit du crédit

ECTS 8 | CM 40h

Droit du crédit

ECTS 4 | CM 20h

Droit approfondi des garanties de paiement (séminaire)

ECTS 4 | CM 20h

UE 3C : Droit des affaires

ECTS 7 | CM 45h

Droit et techniques de distribution

ECTS 4 | CM 25h

Distribution, Concurrence, Consommation (séminaire)

ECTS 3 | CM 20h

UE 3D : Recherche et vie professionnelle

ECTS 7 | CM 20h | TD 15h

Recherches juridiques et écriture des textes juridiques (séminaire)

ECTS 4 | CM 20h

Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Parcours : Droit Notarial
UE 3A : Droit civil approfondi

CM 50h

Droit patrimonial de la famille

CM 25h

Droit des biens

CM 25h

UE 3B : Droit du crédit

CM 40h

Droit du crédit

CM 20h

Droit approfondi des garanties de paiement

CM 20h

UE 3C : Droit immobilier

CM 50h

Opération d'aménagement et de construction

CM 25h

La copropriété

CM 25h

UE 3D : Droit des affaires

CM 50h

Opérations sur fonds de commerce

CM 25h

Baux commerciaux et professionnels

CM 25h

UE 3E : Anglais

TD 15h

Semestre 4 : Un parcours au choix
Parcours : Droit Civil
UE 4A : Contrats et obligations

ECTS 8 | CM 50h

Droit approfondi des obligations

ECTS 5 | CM 25h

Techniques contractuelles (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 4B : Relations contractuelles spéciales

ECTS 6 | CM 45h

Droit du commerce électronique et de l'Internet

ECTS 3 | CM 20h

Droit approfondi des contrats spéciaux

ECTS 3 | CM 25h

UE 4C : Droit civil : aspects internationaux et comparés

ECTS 6 | CM 50h

Droit civil et Europe (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Droit civil et relations internationales

ECTS 3 | CM 25h

UE 4D : Famille et patrimoine

ECTS 4 | CM 50h

Droit de la gestion du patrimoine privé (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

Droit approfondi des personnes et de la famille (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

UE 4E : Recherche et vie professionnelle

ECTS 6

Stage (6 à 8 semaines) et rapport de stage ou mémoire ou Etudes et analyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport, fiches, …)

ECTS 6

Parcours : Droit Notarial
UE 4A : Droit civil notarial

CM 50h

Techniques liquidatives : régimes matrimoniaux et successions

CM 25h

Droit international privé notarial

CM 25h

UE 4B : Droit notarial des affaires

CM 42h

Pratique des sociétés

CM 25h

Droit rural appliqué

CM 17h

UE 4C : Droit fiscal

CM 50h

Fiscalité des revenus et du patrimoine

CM 25h

Fiscalité immobilière, fiscalité des successions et des libéralités

CM 25h

UE 4D : Exercice professionnel

CM 43h

Déontologie professionnelle et techniques de management appliquées à l'office notarial

CM 18h

Compétences numériques apliquées aux métiers du Droit

CM 25h

Stage (8 semaines) et rapport de stage

Conditions d'admission

Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes.


Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.
Formation accessible en formation initiale et en formation continue.

Niveau d'entrée : BAC+3

Inscription

Pour vous inscrire en :

Semestre 1 du master (M 1)

  • Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives).
  • Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scola.m.droit@droit.u-clermont1.fr Pour candidater, rendez-vous sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/

Semestre 3 (M2)

Pour candidater, rendez-vous sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/

Poursuite d'études

Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelle de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche.

Débouchés professionnels

Juriste en cabinet, étude, entreprise, organisme.

Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html

Etudes à l'étranger

L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique d'extension de ses échanges.

Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet aussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés.


Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère.


Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»).
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue.

ERASMUS : Droit

Liste de contacts

Responsable de formation

Robert GOUYOU
Maître de Conférences en Droit, droit privé
Tél. +33 4 73 17 76 49

Jean-François RIFFARD
Tél. +33 4 73 17 76 16

Scolarité

Stéphanie BERTHON
Tél. 04 73 17 76 64

Informations pratiques

ECOLE DE DROIT

41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND
Tel. 04 73 17 75 74
Fax. 04 73 17 75 75


Plus d'informations

"Parcours Droit Civil"

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