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Master Droit de l'entreprise

Mention : Droit privé

Droit, Economie, Gestion

Niveau du diplôme : BAC+5
Crédits ECTS : 120
Durée des études : 2 ans
Lieu de la formation :

Ecole de Droit. Site "Gergovia", Boulevard François MITTERRAND, Clermont-Ferrand.

Adresse Postale 

ECOLE DE DROIT

41 boulevard François Mitterrand
CS 20054
63002 CLERMONT FERRAND CEDEX 1

Accessible en :
  • Formation initiale
Disponible en :
  • Enseignement présentiel

Objectifs

La spécialité "Droit de l'entreprise"  assure une formation présentant les principales branches du droit des affaires applicables, au quotidien, aux différents acteurs de la vie des entreprises.

Le Master "Droit de l'entreprise" dispense une formation moderne combinant enseignements théoriques  et applications pratiques et concrètes, spécialement dans des séminaires dédiés aux matières fondamentales.

L'objectif principal du "Master Droit de l'entreprise" est d'assurer la polyvalence des juristes diplômés, ce dont témoigne une formation substantielle en droit des sociétés, en fiscalité, etc., susceptible, le cas échéant, d'être complétée par un DU de "Fiscalité approfondie" selon les objectifs professionnels poursuivis par les étudiants.

La formation permet d'intégrer la vie professionnelle dans de bonnes conditions, en entreprise ou dans un cabinet juridique, en étant  rapidement "opérationnel" pour un premier emploi, comme en témoigne le taux de placement des étudiants diplômés. Il est à noter que de très nombreux étudiants choisissent d'embrasser la profession d'avocat, après avoir obtenu l'examen d'entrée leur permettant d'intégrer le centre de formation professionnelle adéquat.

La 1re année du Master "Droit de l'entreprise" offre un tronc commun de matières fondamentales et comporte de nombreux enseignements mutualisés.

La 2 nde année du Master "Droit de l'entreprise" se décline sur deux parcours plus spécialisés : d'une part, le parcours "Droit et fiscalité de l'entreprise" (GEFIRE) et d'autre part, le parcours "Droit des affaires et droit de la banque". Les deux parcours comportent  des enseignements mutualisés et  des enseignements spécialisés permettant à chacun d'obtenir une formation adaptée à ses objectifs professionnels.

Les stages, la rédaction d'un mémoire, prévus dans l'un et l'autre parcours, permettent aux étudiants d'orienter leur formation vers une insertion rapide dans la vie professionnelle ou la recherche en prolongeant leurs études par un Doctorat.

Compétences visées

Maîtrise des connaissances acquises, développement d'un esprit critique et de réflexes professionnels, compréhension de problématiques juridiques complexes, veille juridique et prise en compte des rapide des évolutions  juridiques liés à l'actualité, analyse de documents, rédaction de textes juridiques, mise en situation, apprentissage de la prise de parole en public, etc.  L'étudiant peut choisir entre un stage découverte  de 4 semaines à l'issue du S3 afin de bénéficier d'une immersion dans le cadre d'un stage dans un cabinet ou une entreprise et un mémoire afin de s'initier à la recherche et de développer ses talents. Un stage de 8 semaines, (au minimum), obligatoire parachève la formation au terme du S4.

Les plus de la formation

Plusieurs compléments au diplôme optionnels sont proposés, de manière optionnelle, aux étudiants :

Anglais, certification de compétences ; CLES ; TOEIC

C2i niveau 2, certification de compétences, enseignement

Enseignements de droit américain. En 1re année de Master : U.S. Civil procédure (au S1) ; U.S. Evidence (au S2). En seconde année de Master : U.S. Criminal Procedure (au S3) ; U.S. Property (au S4).

En 1re année de Master, sous réserve de compatibilité des horaires des enseignements : Droit matériel de l'Union européenne I (25h) ; Procédures civiles d'exécution (25h) ; Procédures communautaire et européenne (25h), donnant lieu à une certification spécifique de compétences

En 2nde année de Master, Parcours "Droit et fiscalité de l'entreprise", sous réserve de compatibilité des horaires des enseignements : Droit du financement (25h) ; Droit approfondi des obligations (25h) donnant lieu à une certification spécifique des compétences.

En 2nde année de Master, "Parcours Droit des affaires et droit de la banque", sous réserve de compatibilité des horaires des enseignements : Fiscalité directe ((25h) ; Séminaire Analyse financière (25h), donnant lieu à une certification spécifique des compétences.

Outre une formation privilégiant des matières actuellement très "porteuses", le Master "Droit de l'entreprise" offre aux étudiants qui le souhaitent,  la possibilité de renforcer  leur formation en droit fiscal par une inscription en DU spécialisé en "Droit approfondi de la fiscalité" dont les enseignements sont enrichis par la présence d'enseignants et inspecteurs des impôts de l'Ecole Nationale des Impôts à Clermont-Ferrand.

Contenu

Semestre 1
UE 1A: Fiscalité et comptabilité

ECTS 12 | CM 75h

Comptabilité générale

ECTS 4 | CM 25h

Fiscalité générale

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire de fiscalité générale

ECTS 4 | CM 25h

UE 1B: Affaires, propriété et obligations

ECTS 10 | CM 75h

Propriété intellectuelle

ECTS 3 | CM 25h

Régime général des obligations

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire de droit civil patrimonial

ECTS 3 | CM 25h

UE 1C: Aspects internationaux

ECTS 8 | CM 50h

Droit international privé

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire droit du commercial international

ECTS 4 | CM 25h

Semestre 2
UE 2A: Aspects techniques de l'entreprise

ECTS 12 | CM 75h

Ingénierie du droit des sociétés

ECTS 4 | CM 25h

Droit pénal de l'entreprise

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire transversal

ECTS 4 | CM 25h

UE 2B: Affaires et procédures

ECTS 10 | CM 75h

Droit des entreprises en difficulté

ECTS 4 | CM 25h

Modes alternatifs des règlements des litiges

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire procédures et droit des affaires

ECTS 2 | CM 25h

UE 2C: Environnement financier

ECTS 8 | CM 50h

Droit bancaire (instrument de paiement et crédit)

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire droit bancaire

ECTS 4 | CM 25h

Semestre 3: Un parcours au choix
Parcours: Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 3A: Acteurs de la vie des affaires

ECTS 8 | CM 50h

Droit approfondi des sociétés commerciales

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Droit approfondi des sociétés commerciales

ECTS 4 | CM 25h

UE 3B: Cadre fiscal

ECTS 8 | CM 50h

Fiscalité directe

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Comptabilité d'entreprise

ECTS 4 | CM 25h

UE 3C: Droit des affaires

ECTS 8 | CM 50h

Droit et technique de distribution

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Droit et technique de distribution ou Séminaire Droit approfondi de la proprièté intellectuelle

ECTS 4 | CM 25h

UE 3D: Recherche et vie professionnelle (au choix)

ECTS 6 | CM 25h

Stage d'immersion (conventionné en 4 semaines maximum) + Rapport de stage

ECTS 6

Séminaire de recherche juridique et écriture de textes juridiques + Mémoire

ECTS 6 | CM 25h

Parcours: Droit des affaires et droit de la banque
UE 3A: Acteurs de la vie des affaires

ECTS 8 | CM 50h

Droit approfondi des sociétés commerciales

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Droit approfondi des sociétés commerciales

ECTS 4 | CM 25h

UE 3B: Financement des entreprises

ECTS 8 | CM 50h

Séminaire Droit approfondi des garanties de paiement

ECTS 4 | CM 25h

Droit du financement

ECTS 4 | CM 25h

UE 3C: Droit des affaires

ECTS 8 | CM 50h

Droit et techniques de distribution

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Droit et techniques de distribution ou Droit approfondi de la proprièté intellectuelle.

ECTS 4 | CM 25h

UE 3D: Recherche et vie professionnelle (au choix)

ECTS 6

Stage (4 semaines) + Rapport de stage

ECTS 6

Séminaire de recherche juridique et écriture de textes juridiques + Mémoire

ECTS 6 | CM 25h

Semestre 4: Un parcours au choix
Parcours: Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 4A: Pratique des bilans

ECTS 8 | CM 50h

Comptabilité et fiscalité des sociétés

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Analyse financière

ECTS 4 | CM 25h

UE 4B: Fiscalité de l'entreprise

ECTS 8 | CM 50h

Fiscalité indirecte

ECTS 4 | CM 25h

Séminaire Procédures fiscales

ECTS 2 | CM 25h

Séminaire optimisation fiscale

ECTS 2 | CM 25h

UE 4C: Statut de l'entrepreneur

ECTS 4 | CM 50h

Droit de l'entreprise familiale

ECTS 2 | CM 25h

Séminaire transmission d'entreprise

ECTS 2 | CM 25h

UE 4D: Relations de travail

ECTS 4 | CM 50h

Droit du travail

ECTS 2 | CM 25h

Protection sociale dans l'entreprise

ECTS 2 | CM 25h

UE 4E: Vie professionnelle

ECTS 6

Stage de fin d'année (8 semaines au minimum)

ECTS 6

Rapport de stage

Parcours: Droit des affaires et droit de la banque
UE 4A: Banques et risques

ECTS 8 | CM 50h

Responsabilité et obligations des banquiers

ECTS 4 | CM 25h

Banques et entreprises en difficultés

ECTS 4 | CM 25h

UE 4B: Entreprises financières et bourse

ECTS 8 | CM 50h

Droit financier et boursier

ECTS 4 | CM 25h

Droit des services d'investissement

ECTS 4 | CM 25h

UE 4C: Relations contractuelles spéciales

ECTS 8 | CM 50h

Droit du commerce électronique et de l'Internet

ECTS 4 | CM 25h

Droit de la consommation et des activités bancaires

ECTS 4 | CM 25h

UE 4D: Pratiques professionnelles

ECTS 6 | CM 25h

Séminaire de droit de la gestion du patrimoine privé

ECTS 3 | CM 25h

Séminaire de fiscalité des opérations bancaires

ECTS 3 | CM 25h

Conditions d'admission

Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management). Après examen de dossier pour les autres diplômes.

Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.

Niveau d'entrée : BAC+3

Inscription

Pour vous inscrire en :

 Semestre 1 du Master 1 (M 1)

  • Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives).
  • Si vous êtes dans un autre cas, contactez la Scolarité des Masters par courriel scola.m.droit@udamail.fr ; Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/

Semestre 3 Master 2 (M2)

Pour les deux parcours du Master "Droit de l'entreprise", soit le parcours "Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)", soit le parcours "Droit des affaires et de la banque"  vous devez remplir un dossier de candidature comprenant, d'une part le dossier de candidature commun et d'autre part, le ou les formulaires des parcours que vous avez choisis. L'ensemble doit être rempli de manière complète.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'École de droit  : http://www.u-clermont1.fr/ecole-de-droit.

Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/

Frais d'inscription

Déterminés chaque année selon les modalités imposées par les dispositions en vigueur au moment de l'inscription

Aménagements d'étude

Possibilité pour les étudiants salariés qui remplissent les conditions particulières de s'inscrire en Master 2e année, en formation continue.
Contact : fc.droit@udamail.fr
 

Poursuite d'études

Le Master "Droit de l'entreprise" est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales, (Cf. : Ecole doctorale) à se destiner à la recherche.

Débouchés professionnels

Juriste et fiscaliste d'entreprise - Juriste d'entreprise – Avocat - après obtention de l'examen d'entrée, préparation assurée par l'Iinstitut d'Etudes Judiciaires au sein de l'IMAJ de l'Ecole de Droit, Juriste d'entreprise en droit des affaires – Juriste d'organismes professionnels – Responsable juridique et/ou Directeur juridique de PME - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant des produits pour entreprises - Juriste de banque - Juriste d'entreprise en droit des affaires – Secrétaire général (adjoint) d'établissement de crédit - Juriste de société cotées – Juriste en cabinet d'avocats spécialisé en finance - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant des produits pour entreprises.

Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html

Etudes à l'étranger

L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique d'extension de ses échanges.

Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet aussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés.

Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère.


Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»).
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue.

ERASMUS : Droit

Liste de contacts

Responsable de formation

Frederic BUY
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur de Droit privé, Responsable Parcours Droit et Fiscalité de l'entreprise
Tél. +33 4 73 17 75 98

Hervé CAUSSE
Professeur, Responsable Parcours Droit des affaires et droit de la banque du Master Droit de l'entreprise
Tél. +33 4 73 17 76 00

Scolarité

Amélia TAVARES
Tél. +33 4 73 17 76 60

Équipe pédagogique

Dominique ADENOT
Avocat
Tél. 0473444000

Henri ARSAC
Avocat, professeur associé

Frederic BUY
Professeur

Patrick COUDERT
Avocat

Nicolas DUTOUR
Notaire

Philippe FARGES
Avicat, maître de conférences associé

Gwennhael FRANCOIS
Maître de Conférences

Christine LASSALAS
Maître de conférences

Robert PASTURAL
Responsable du DU de fiscalité approfondie, ancien enseignant à l'Ecole Nationale des impots

Ronan RAFFRAY
Professeur des universités
Tél. +33473177617

Jean-François RIFFARD
Maître de conférences, Avocat
Tél. 0473177616

Didier VALETTE
Maître de conférences

Jean-Luc ALBERT
Professeur

Vincent CATILLON
Chargé d'enseignement. Docteur en Droit

Hervé CAUSSE
Professeur
Tél. 0473177600

Luc DENIS
Inspecteur des Impôts, enseignant à l'Ecole Nationale des Impôts

Lamia EL BADAWI
Maître de conférences

Thierry FOSSIER
Magistrat, Professeur associé

Robert GOUYOU
Maître de conférences
Tél. 0473177618

Philippe PANNETIER
Inspecteur des Impôts, enseignant à l'Ecole Nationale des Impôts

Patrick PUSO
Avocat, Cabinet BARTHELEMY

Christophe RICOUL
Inspecteur des Impôts, Ecole Nationale des Impots

Sylwia WYSZOGRODZKA
Maître de conférences
Tél. +33473177616

Informations pratiques

ECOLE DE DROIT

41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND - CEDEX 01
Tel. 04 73 17 75 74
Fax. 04 73 17 75 75


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