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L’Université Blaise Pascal et l’Université d’Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l’Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
http://www.uca.fr/formation-/nos-formations/catalogue-des-formations/
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l'UCA 
Ce catalogue reste actif mais il n'est plus à jour.

Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales

Mention : Droit public

Droit, Economie, Gestion

Niveau du diplôme : BAC+5
Crédits ECTS : 120
Durée des études : 2 ans
Lieu de la formation :

Ecole de Droit, site Gergovia, Clermont-Ferrand

Accessible en :
  • Formation initiale
Disponible en :
  • Enseignement présentiel

Objectifs

Il s'agit d'apporter une formation à caractère pluridisciplinaire et professionnalisante aux étudiants en distinguant un parcours "Juriste de collectivités publiques", un parcours "Economie locale et développement territorial" (destiné plus particulièrement aux étudiants d'économie et de gestion) et un parcours "Droit du patrimoine historique, culturel et naturel" tout en reposant sur un socle commun d'enseignements.

Dans un monde qui ne parle plus que de globalisation, de concentration, de libéralisation des échanges, de performances, s'intéresser à la gestion locale peut sembler aller à contre courant. Il n'en est heureusement rien. Face à ce phénomène qui "anonymise" l'exercice du pouvoir, décentraliser apparaît comme l'antidote nécessaire : rapprocher gouvernants et gouvernés, définir des territoires pertinents, promouvoir leur développement durable, trouver la meilleure façon de gérer ou d'économiser les ressources locales, valoriser leur patrimoine territorial et culturel.

Cette réflexion sur l'enjeu du pouvoir local ne doit toutefois pas faire oublier l'autre objectif : former des étudiants aux métiers de la gestion des collectivités locales sous tous ses aspects  : juridique, économique, financier, administratif et leur permettre d'accéder aux différentes fonctions qui s'ouvrent  à eux dans un domaine où règne de plus en plus la complexité.

Compétences visées

Le master DEGCT permet d'acquérir un ensemble de compétences théoriques et pratiques indispensables à l'exercice de la profession de juriste en droit public.

Les étudiants sont formés dans les domaines du droit administratif, du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du contentieux administratif, du droit des contrats administratifs, des finances locales...

Plus spécifiquement, selon le parcours retenu en Master 2, des compétences complémentaires seront acquises en droit des collectivités territoriales et en droit du patrimoine historique, culturel et naturel ainsi qu'en développement territorial (politique d'aménagement du territoire, ingénierie territoriale, évaluation des politiques publiques, financements européens...)

Les plus de la formation

Plusieurs compléments au diplôme optionnels sont proposés, de manière optionnelle, aux étudiants :

- Module de droit américain

Des enseignements de droit américain sont dispensés en langue anglaise sur les 4 semestres du Master  et donnent lieu à une certification de compétence. Quatre cours, notamment, seront proposés dans ce cadre – U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2), U.S. Criminal Procedure (au S3), U.S. Property (au S4) –permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain.
Les étudiants qui choisiront ce module complémentaire et qui auront validé, en Licence, le Diplôme d'Université de Droit américain auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour présenter l'examen du Barreau aux Etats-Unis (le Bar Exam).

- Autres compléments :

C2i niveau 2, certification en langues (TOEIC, CLES), plusieurs enseignements supplémentaires sont ouverts en complément au diplôme (avec délivrance d'une attestation de compétences)

Contenu

Semestre 1
UE 1A : Théorie de l'Etat

ECTS 11 | CM 70h

Droit constitutionnel I : Théorie de l'Etat

ECTS 3 | CM 25h

Droit de la décentralisation I

ECTS 4 | CM 25h

Histoire de la décentralisation (séminaire)

ECTS 4 | CM 20h

UE 1B : L'Etat opérateur/régulateur

ECTS 11 | CM 75h

Droit matériel de l'U.E.I

ECTS 3 | CM 25h

Droit public économique I

ECTS 4 | CM 25h

Procédure administrative contentieuse

ECTS 4 | CM 25h

UE 1C : La gestion du territoire

ECTS 8 | CM 50h

Droit de l'environnement

ECTS 4 | CM 25h

Droit de l'urbanisme I

ECTS 4 | CM 25h

Semestre 2
UE 2A : Les moyens - les ressources

ECTS 9 | CM 70h

Droit de la fonction publique (séminaire)

ECTS 3 | CM 20h

Droit des travaux publics et l'expropriation (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Droit des contrats publics (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 2B : Les actions

ECTS 12 | CM 70h

Droit public économique II

ECTS 4 | CM 25h

Institutions européennes et internationales du patrimoine

ECTS 4 | CM 20h

Droit des services publics

ECTS 4 | CM 25h

UE 2C : Les contrôles

ECTS 7 | CM 50h

Finances publiques locales

ECTS 3 | CM 25h

Droit de la décentralisation II

ECTS 4 | CM 25h

UE 2D : Anglais

ECTS 2 | TD 15h

Anglais

ECTS 2 | TD 15h

Semestre 3 : Un parcours au choix
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 3A : L'aménagement du territoire

ECTS 8 | CM 45h

Droit de l'urbanisme II

ECTS 4 | CM 25h

Opérations d'aménagement

ECTS 4 | CM 20h

UE 3B : La protection du patrimoine naturel

ECTS 6 | CM 50h

Droit des risques naturels majeurs et technologiques (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Protection des sites et paysages (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 3C : Espaces patrimoniaux

ECTS 6 | CM 45h

Droit du patrimoine architectural urbain et paysager

ECTS 3 | CM 25h

Villes et territoires

ECTS 3 | CM 20h

UE 3D : Méthodologie

ECTS 10 | CM 50h | TD 15h

Introduction au droit du patrimoine historique et culturel (séminaire)

ECTS 4 | CM 25h

Approche pratique du patrimoine historique (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Parcours Juriste de collectivités publiques
UE 3A : L'aménagement du territoire

ECTS 9 | CM 45h

Droit de l'urbanisme II

ECTS 5 | CM 25h

Opérations d'aménagement

ECTS 4 | CM 20h

UE 3B : La protection du patrimoine naturel

ECTS 9 | CM 50h

Droit des risques naturels majeurs et technologiques (séminaire)

ECTS 5 | CM 25h

Protection des sites et paysages (séminaire)

ECTS 4 | CM 25h

UE 3C : La gestion publique

ECTS 9 | CM 75h

Economie publique

ECTS 3 | CM 25h

Gestion de projet (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Gestion des ressources humaines (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 3D : Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Parcours Economie locale et développement territorial
UE 3A : Décentralisation et politique économique

ECTS 8 | CM 50h

Droit de la décentralisation

ECTS 4 | CM 25h

Economie publique et politiques économiques

ECTS 4 | CM 25h

UE 3B : Analyse et intelligence territoriale

ECTS 6 | CM 40h

Analyse et prévisions conjoncturelles régionales (séminaire)

ECTS 3 | CM 20h

Intelligence économique territoriale (séminaire)

ECTS 3 | CM 20h

UE 3C : Economie et dynamique territoriale

ECTS 7 | CM 55h

Economie régionale

ECTS 3 | CM 25h

Economie de l'innovation (séminaire)

ECTS 2 | CM 15h

Choix de localisation des activités (séminaire)

ECTS 2 | CM 15h

UE 3D : Gestion

ECTS 6 | CM 50h

Gestion de projets (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Gestion des ressources humaines (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 3E : Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Anglais

ECTS 3 | TD 15h

Semestre 4: Un parcours au choix
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 4A : Environnement du patrimoine

ECTS 8 | CM 70h

Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine

ECTS 3 | CM 20h

Droit de la propriété matérielle et immatérielle (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Art et patrimoine (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

UE 4B : Valorisation du patrimoine

ECTS 9 | CM 75h

Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

Financement du patrimoine

ECTS 3 | CM 25h

Acteurs du patrimoine et politiques culturelles

ECTS 3 | CM 25h

UE 4C : Culture et patrimoine

ECTS 6 | CM 50h

Patrimoine antique

ECTS 3 | CM 25h

Patrimoine médiéval

ECTS 3 | CM 25h

UE 4D : Méthodologie

ECTS 7

Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoire

Projet collectif IADT

Parcours Juriste de collectivités publiques
UE 4A : Les ressources financières

ECTS 6 | CM 50h

Droit fiscal

ECTS 3 | CM 25h

Comptabilité publique (séminaire)

ECTS 3 | CM 25h

UE 4B : La performance publique

ECTS 6 | CM 65h

Evaluation des politiques publiques (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

Gestion de la dette

ECTS 2 | CM 20h

Financement de projet (séminaire)

ECTS 2 | CM 20h

UE 4C : La contractualisation de l'action publique

ECTS 8 | CM 75h

Droit des marchés publics et délégation de services publics - Séminaire

ECTS 3 | CM 25h

Contentieux des contrats publics - Séminaire

ECTS 3 | CM 25h

Montages contractuels complexes - Séminaire

ECTS 3 | CM 25h

UE 4D : Les enjeux de l'action publique

ECTS 3 | CM 25h

1 matière au choix :

Droit public approfondi

ECTS 3 | CM 25h

La responsabilité publique

ECTS 3 | CM 25h

UE 4E : Mise en situation

ECTS 7

Projet collectif IADT

Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoire

Parcours Economie locale et développement territorial
UE 4A : Les finances locales

ECTS 6 | CM 70h

Comptabilité publique (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

Analyse financière

ECTS 2 | CM 25h

Gestion de la dette

ECTS 2 | CM 20h

UE 4B : Développement des territoires

ECTS 12 | CM 70h

Stratégie et projets teritoriaux (séminaire)

ECTS 4 | CM 25h

Politique d'aménagement du territoire (séminaire)

ECTS 4 | CM 22h

La politique régionale de l'Union Européenne

ECTS 4 | CM 23h

UE 4C : La performance publique

ECTS 5 | CM 45h

Évaluations des politiques publiques (séminaire)

ECTS 2 | CM 25h

Financement de projets (séminaire)

ECTS 3 | CM 20h

UE 4D : Méthodologie

ECTS 7

Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoire

Projet collectif IADT

Conditions d'admission

Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management). Après examen de dossier pour les autres diplômes.

Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.

Niveau d'entrée : BAC+3

Inscription

Semestre 1 du master (M1) :

  • Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives).
  • Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scola.m.droit@udamail.fr Vous pouvez candidater sur : http://candidature.u-clermont1.fr/

Semestre 3 du master (M2) d'un parcours du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales,

Vous pouvez candidater sur : http://candidature.u-clermont1.fr/   ou via le site de l'Ecole de droit ( http://www.droit.u-clermont1.fr/ ).

Poursuite d'études

Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales, à la recherche et aux carrières d'enseignant-chercheur.

Débouchés professionnels

Métiers des collectivités territoriales et de leurs groupements

Fonction publique territoriale

Agents contractuels

Métiers des organismes de droit public ou de droit privé gravitant autour des collectivités territoriales (associations, établissements publics, SEM)

Métiers du conseil aux collectivités locales

Avocat spécialisé en droit public

Métiers de la gestion et du conseil en protection et valorisation du patrimoine

Conseiller en développement

Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html

Etudes à l'étranger

L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique d'extension de ses échanges.

Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet aussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés.


Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère.


Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»).
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue.

ERASMUS : Droit

Liste de contacts

Responsable de formation

Sébastien DEFIX
Responsable du Master Droit Economie et Gestion des Collectivités Territoriales et du parcours Juriste de collectivités publiques

Cyrille DOUNOT
Responsable du parcours Droit du patrimoine, historique, culturel et naturel

Sébastien MARCHAND
Responsable du parcours Economie locale et développement territorial
Tél. 04 73 17 74 27

Scolarité

Amélia TAVARES
Scolarité

Informations pratiques

ECOLE DE DROIT

41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND
Tel. 04 73 17 75 74
Fax. 04 73 17 75 75


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