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Sébastien DEFIX


Maître de conférences associé
École de Droit
sebastien.defix@udamail.fr


Activités professionnelles

2010-2013
  • Maître de Conférences associé à mi-temps, Ecole de Droit - Université d’Auvergne

2011-2012
  • Responsable de la licence professionnelle « Encadrement juridique des métiers de l’environnement », Faculté de droit - Université d’Auvergne

Depuis 2009 - Formateur-expert
  • pour les Directions générales de la prévention des risques (DGPR) et de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
  • pour les Centres de Valorisation des Ressources Humaines du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie.

Depuis mars 2006 - Directeur Juridique et Achats, Attaché territorial principal,
  • Conseil général du Puy-de-Dôme, CLERMONT-FERRAND

2004-2006
  • Adjoint au responsable du service juridique et contentieux, Direction des Affaires Juridiques, section Etudes et contentieux - Commune de CLERMONT-FERRAND

2002- 2004
  • Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, SCP MICHEL-ARSAC


Activités d'enseignement

2010-2013 - Maître de Conférences associé

Séminaires Master 1 et 2 Droit, économie et gestion des collectivités territoriales
  • Droit administratif des biens
  • Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit des risques naturels et technologiques

Licence professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Les compétences environnementales des collectivités territoriales et des EPCI
  • Police des installations classées
  • Planification des risques naturels

Licence professionnelle « Encadrement juridique des métiers de l’environnement »,
  • Les compétences environnementales des collectivités territoriales et des EPCI (Cours 10 h)
  • Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit des risques naturels majeurs

Formateur pour la DGPR et de la DGALN

Formation annuelle
  • La prise en compte dans le plan local d’urbanisme et les autorisations d’occupation des sols des risques naturels majeurs
  • L’introduction à la problématique des risques naturels

Formation ponctuelle des « Clubs risques » du Ministère de l’Ecologie
  • Les plans de prévention des risques technologiques
  • L’expropriation pour cause de risques naturels majeurs
  • Prise en compte des risques dans les avis d’urbanisme en l’absence de document d’urbanisme

Membres du Conseil d’orientation de l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires

Membres de la commission pédagogique du Master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales


2009-2010 - Chargé d’enseignements à l’Université d’Auvergne, Faculté de droit Université d’Auvergne, cours de :
  • Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (Master 2 Gestion des collectivités territoriales et licence professionnelle droit de l’environnement, (licence professionnelle droit de l’environnement) ;
  • Contentieux de l’environnement (licence professionnelle droit de l’environnement) ;
  • Compétence des collectivités territoriales en matière environnementale (IUP licence professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) ;
  • Actualité juridique et politique (TD, 1er année AES) ;
  • Les risques naturels majeurs (Faculté de Pharmacie, Master Sciences du risque en santé) ;

Formateur Ministère de la justice Formation de la Cour d'Appel de RIOM (Contentieux administratif, Droit de la fonction publique).


2000-2009 - Chargé d’enseignements à l’Université d’Auvergne, Faculté de droit- Université d’Auvergne, Cours et TD de droit constitutionnel, Institutions politiques et administratives, droit administratif ;


1998-2000 - A.T.E.R., temps plein, Faculté de droit – Université d’Auvergne

1995-1998 - Allocataire de recherche, Chargé d’enseignements, Faculté de droit – Université d’Auvergne



Activités de recherche et publications


Doctorat
Thèse de droit public, « Le concept de droits fondamentaux. Contribution à la détermination d’un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux », réalisée sous la direction du Professeur Dominique TURPIN, soutenue publiquement le 6 décembre 1999 à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ;


Depuis 2009

Auteur pour les éditions Dalloz, formulaires de contentieux administratif


Articles
  • Réglementation des voies : pouvoirs, responsabilités, indemnisation, Jurisprudence automobile, Argus de l’assurance, avril 2010, n° 817, pp. 14 à 23.
  • L’enquête prescrite dans le cadre d’une procédure de déclaration d’insalubrité incombe au préfet et non au maire, Actualité juridique Collectivités Territoriales (AJCT), n° 1, sept. 2010, p. 43.
  • Le préfet est tenu de mettre en demeure l’exploitant d’une IOTA non déclarée ou non autorisée, AJCT, n° 2, oct. 2010, p. 79.
  • Le coût de la dépollution d’une installation classée est indépendant du préjudice lié à l’expropriation, AJCT, n° 4, déc. 2010, p. 171.
  • Les sédiments pollués sont des déchets, AJCT, n° 2, fév. 2011, p. 92.
  • En l’absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassé, AJCT, n° 5, mai 2011, p. 245.
  • La redéfinition de l’office du juge du référé-expulsion (CE, 22 oct. 2010, Pustwo, n° 335051), Les petites affiches, 24 février 2011, n° 39, p. 10, en collaboration avec Rémi Bonnefont, avocat.
  • Les conditions de prescriptions par le préfet d’une évaluation des sols au-delà du périmètre du site d’une installation classées, note sous CE, 26 novembre 2010, Société Arcelormittal France, n° 323534, Les petites affiches, 11 mai 2011, en collaboration avec Rémi Bonnefont, avocat.
  • L’Etat ne doit rien aux départements pour moderniser les routes nationales, note sous CE, 29 octobre 2010, Département de la Haute-Garonne, Jurisprudence automobile, janvier 2011, n° 825, pp. 32-35.
  • La charte d’un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions, note sous CE, 8 février 2012, n° 321219, AJCT, n° 6, juin 2012, pp. 318-320.
  • L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme, AJCT n° 9, sept. 2012, pp. 425-429.
  • Application de la théorie du bilan aux conditions posées par le code de l’urbanisme pour la préservation de l’environnement montagnard, note sous CE, 24 avril 2012, n° 346439, AJCT n° 9, sept. 2012, pp. 438-439.
  • Le maire doit nécessairement exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec les objectifs et les règles générales définis par la charte d’un parc naturel régional, note sous CE, 16 juillet 2012, Union des amis du parc naturel régional du Gatinais français, n° 351846, AJCT, n° 1, 2013, pp. 53-54.
  • La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques, note sous TA Toulouse, 15 novembre 2012, Société Esso SAF, Département de la Haute-Garonne, Société 3A Coop, Commune de Toulouse et autre, n° 1001280, AJDA n°, 2013, p. 635.
  • La décision d’un département relative aux obligations de paiement ou de consignation nées de la vente résultant de l’exercice du droit de préemption relève de la compétence du juge judiciaire, note sous CE, 7 janvier 2013, Département du Gard c/ Roche, n° 358781, AJCT n°5.
  • DPU : Compétence du juge judiciaire pour les obligations de paiement ou de consignation, note sous CE, 7 janvier 2013, Département du Gard c/ Roche, n° 358781, AJDI, n° 5.

A paraître

  • L’obligation légale faite à un opérateur de communications téléphoniques de déposer et d’enfouir ses lignes n’implique pas nécessairement la conclusion d’une convention préalable, note sous, CE, 7ème et 2ème sous sections réunies, 20 février 2013, Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines c/ France Télécom, n° 364025, AJCT, n°, à paraître.
  • Peut faire l’objet d’une amende pour contravention de grande voirie le propriétaire ou le gardien de l’ouvrage mal implanté qu’il ait ou non construit réalisé l’aménagement irrégulier, note sous, CE, 8ème et 3ème sous sections réunies, 13 mars 2013, SCI pascal, n° 365115, AJCT, à paraître.
  • Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel, note sous, CE, 8 avril 2013, Association ATLARL, n° 363738, AJCT à paraître.

En cours
  • L’ouvrage public à l’épreuve du juge de l’expropriation et du juge pénal, AJDA
 
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