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Normes et Individus


Inséré au sein d’un laboratoire pluridisciplinaire en droit et sciences politiques, l’axe Normes et individus constitue la troisième branche d’un triptyque visant à comprendre, décrire et analyser les rapports entre les normes et les différents acteurs du monde juridique. Ainsi, aux côtés de l’axe Normes et États et de l’axe Normes et entreprises, la création de l’axe Normes et individus apparaît-elle tout à la fois comme une évidence et une nécessité. En bref, si l’État crée le droit, si les entreprises en sont des destinataires importants, l’individu reste le premier concerné par leur contenu, leur application et leur circulation.
Grâce à cet axe Normes et individus, il s’agit de développer concomitamment une recherche spécifique portant sur le phénomène normatif et les individus ainsi qu’une recherche générale et transversale faisant appel aux différents membres du laboratoire afin de bénéficier d’une réflexion large sur les problématiques traitées par l’axe.

Cet axe remplace l’ancien axe Normes et patrimoine qui n’est désormais plus d’actualité en raison du départ de certains collègues qui y jouaient un rôle fondamental et de l’arrivée simultanée de nouveaux enseignants-chercheurs ne pouvant s’y insérer.
Il semble désormais plus cohérent et pertinent de regrouper autour d’une problématique plus large et plus générale les chercheurs en droit et sciences politiques travaillant sur les thématiques liées aux individus. Mieux encore, cet axe permet de regrouper des enseignants-chercheurs grâce à une approche transversale. Seront ainsi concernés tant les historiens du droit que les politologues, les privatistes et les pénalistes. Jusqu’à présent, tout un pan du droit privé qui concernait le droit des personnes, le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille se trouvait à l’écart des axes existants. Il en allait de même pour le droit pénal.
Cet axe semble alors plus adapté à la configuration actuelle du Centre Michel de L’Hospital. Il semble également en cohérence avec son projet général et sa volonté de mettre en valeur une approche transversale et pluridisciplinaire des questions abordées et de regrouper des juristes de droit privé et public ainsi que des politologues et historiens du droit.


Droit des personnes et de la famille

L’une des principales thématiques portera sur le droit des personnes et de la famille et touchera aux questions de bioéthique. L’actualité pose en effet de nombreux problèmes de ce point de vue qui ne peuvent être traités qu’au travers d’une approche dynamique et mixte alliant l’analyse du droit interne à celle du droit comparé et du droit européen, notamment du droit européen des droits de l’Homme dont différents membres de l’axe sont familiers. Le centre Michel de L’Hospital a déjà organisé différents colloques sur ce sujet. De même, certains de ses membres ont d’ores et déjà diverses publications à leur actif sur des thèmes rattachés à la bioéthique. Les questions de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de mutation du couple, d’amélioration de l’être humain seront au cœur des travaux des enseignants-chercheurs.
A travers, le droit des personnes, c’est également le droit des biens qui sera abordé, les travaux de certains chercheurs les conduisant notamment à s’interroger sur le maintien de la summa divisio, à savoir la distinction entre les choses et les personnes. Principalement, focalisés sur les questions de bioéthiques précédemment mentionnées, les travaux des membres du Centre porteront aussi sur d’autres, adjacentes, comme la question du statut des animaux. Un colloque portant sur la mort de l'animal sera d’ailleurs bientôt organisé.
Le droit patrimonial de la famille constituera également l’une des thématiques du nouvel axe Normes et individus. À une époque où l’équilibre entre la liberté de disposer et la protection des intérêts familiaux semble se déplacer, il s’agira notamment d’évaluer l’influence de l’environnement économique et d’un modèle familial en perpétuelle évolution. Un colloque consacré au formalisme, co-organisé avec le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’Université de Pau sera l’occasion de mettre en avant cette thématique du nouvel axe. Les questions de droit des successions et des libéralités, de droit des régimes matrimoniaux et, plus généralement, de droit notarial, seront ainsi au centre des recherches du nouvel axe.

Droit notarial

Le notaire, véritable trait d’union entre la puissance publique et le For familial, est sans doute l’un des principaux acteurs de cette branche du droit. Alors qu’une série de rapports et de réformes ont récemment mis à l’épreuve le notariat français, il s’agira de participer à une réflexion plus globale sur l’avenir du notariat continental.
Différents partenariats ont d’ores et déjà été développés avec des universités, des centres de recherche, des sociétés savantes ou les représentants des différentes professions juridiques. En témoignent les projets scientifiques qui seront portés par ce nouvel axe : une journée d’étude consacrée au notariat franco-italien, organisée en partenariat avec l’Université de Gênes, l’Université Paris XIII et le GIP – Mission de recherche Droit et justice ; un séminaire semestriel de droit notarial comparé, organisé à l’Université Clermont Auvergne en partenariat avec le Conseil régional des notaires d’Auvergne. Rassemblant alors historiens du droit privé, civilistes et comparatistes, cette thématique transversale sera également le lieu d’échanges entre praticiens du droit et universitaires.

Droit pénal

Adossé au droit civil, le droit pénal – où la question de l’individu est centrale – constituera l’une des thématiques essentielles de ce nouvel axe. Fédérant les enseignants-chercheurs dont les recherches portent sur le droit pénal, la procédure pénale et, plus généralement, sur les sciences criminelles, le nouvel axe ambitionne de profiter de l’affectation durable de nouveaux collègues pénalistes.
Il s’agira notamment de poursuivre les réflexions qui ont déjà été menées autour des soins et du droit pénal. Emboitant le pas aux journées organisées en 2014 sur les soins et la privation de liberté, un nouveau projet de colloque consacré au médecin et au droit pénal est en cours de construction. Organisé en 2016, il rassemblera tant des juristes que des enseignants-chercheurs de la faculté de médecine, constituant ainsi le lieu d’un dialogue fécond entre deux disciplines qui se rencontrent sur le terrain de la peine.
Car il s’agira en effet de dynamiser une réflexion transdisciplinaire, notamment en partenariat avec les autres axes de recherche du centre Michel de L’Hospital. Le droit pénal des affaires sera ainsi envisagé avec le soutien de l’axe Normes et entreprise. Un colloque organisé en 2016 tentera par exemple de répondre à l’une des questions obsédantes des principales législations contemporaines : le droit pénal renforce-t-il l’éthique des affaires ? Dans la même logique, la question de la vulnérabilité sera l’occasion de tisser des liens avec les enseignants-chercheurs attachés à l’axe Normes et État.

Théorie et analyse historique et comparative du droit

La théorie ainsi que l’analyse historique et comparative du droit constitueront enfin la thématique fédératrice de cet axe. Associant théoriciens du droit privé, comparatistes et historiens du droit, l’axe aura pour ambition de favoriser une analyse dogmatique et technique des disciplines fondamentales du droit privé. Il s’agira notamment, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Dans une telle perspective, un colloque consacré aux nouveaux pouvoirs sera l’occasion de réévaluer le rôle des traditionnelles figures créatrices du droit et de délimiter le rôle des nouveaux acteurs rivalisant avec l’ordre étatique.
L’ambition de ce nouvel axe est, de surcroît, d’étudier ces disciplines dans toutes leurs dimensions culturelles. Soucieux d’assurer le lien avec d’autres disciplines en sciences de l’homme (philosophie, sociologie et histoire), comparatistes et historiens du droit s’associeront ainsi dans une réflexion plus globale autour de la culture juridique européenne. L’histoire et le droit comparé seront envisagés non comme des fins en eux-mêmes, mais comme des moyens d’une meilleure intelligibilité du droit positif, comme les outils d’une prospective juridique raisonnée. Les chercheurs en histoire du droit s’intéresseront tout particulièrement au droit romain et au droit canonique qui constituent le creuset des droits civils européens.
Le nouvel axe se fixe également comme objectif de poursuivre les projets initiés au cours des années précédentes, comme c’est le cas des recherches consacrées aux artifices du droit. Dans le sillage du colloque organisé en 2014 sur le thème des fictions juridiques, une autre manifestation sera consacrée aux définitions. Une approche à la fois historique et philosophique viendra alors compléter une incursion dans les différents champs juridiques pour tenter de mieux cerner la place de la définition dans notre système juridique.
Le débat méthodologique sera également au cœur de cet axe, favorisant des réflexions épistémologiques transdisciplinaires. Élaborées en partenariat avec le Centre aquitain d’histoire du droit, trois journées d’étude consacrées aux méthodes des historiens du droit seront ainsi l’occasion d’apporter une réponse à l’un des enjeux contemporains de l’historiographie juridique : peut-on penser l’ancien droit à partir des catégories juridiques contemporaines ?
Des journées internationales organisées en 2016 et dédiées à l’influence de la transsystémie sur l’enseignement du droit seront pareillement l’occasion de s’interroger sur les méthodes des juristes.

 
Pr Anne-Blandine Caire

Pr Nicolas Laurent-Bonne

Contact

Direction :
Anne-Blandine CAIRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles
a-blandine.caire@uca.fr
Nicolas LAURENT-BONNE, Professeur d'histoire du droit et des institutions
nicolas.laurent-bonne@uca.fr


Les masters reliés à l'axe :

Master "Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales / Parcours du Droit du Patrimoine Historique et Culturel"
Master "Droit Civil et Notarial"
Clermont Université Université Clermont Auvergne