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Accueil > Les Formations > Les Licences > Licence DEG - L3 Parcours Pro Métiers de l'Immobilier
L’Université Blaise Pascal et l’Université d’Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l’Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
http://www.uca.fr/formation-/nos-formations/catalogue-des-formations/
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l'UCA 
Ce catalogue reste actif mais il n'est plus à jour.

Licence D.E.G - Parcours professionnel "Métiers de l'immobilier" (L3)


Présentation

La licence 3 parcours "Métiers de l’immobilier" a pour vocation de former les étudiants désireux d’intégrer le monde du travail dès l’obtention de la licence et souhaitant s’orienter vers les métiers de la transaction et de la gestion (à ce titre elle donne accès à la carte professionnelle) et de la promotion.
Cette formation, dispensée en deux semestres, allie enseignements juridiques fondamentaux et outils de professionnalisation. Elle met l’accent sur la professionnalisation des enseignements (intervention de nombreux professionnels, projet tutoré, séminaire d’organisation de l’activité professionnelle, rédaction d’actes, apprentissage pratique de la comptabilité) et sur l’insertion du jeune diplômé dans le milieu professionnel (stage, projet personnel et professionnel, séminaire de préparation à la recherche d’emploi).
 


Admission

L’admission en licence 3 parcours Métiers de l’immobilier se fait à bac+2.
La formation est ouverte à tous les étudiants ayant validé les deux premières années en licence DEG.
Peuvent également candidater les titulaires d’un bac+2 dans d’autres domaines, les titulaires d’un BTS (en particulier BTS notariat et immobilier), les titulaires d’un DUT.
La filière est sélective : l’admission s’effectue sur dossier. L’effectif est de 20 à 25 étudiants par an.
 


Débouchés

La licence 3 parcours Métiers de l’immobilier a vocation à préparer les étudiants principalement aux métiers de la transaction et de la gestion en immobilier, mais aussi à l’expertise, au monde de la promotion immobilière et de l’urbanisme.
La licence 3 parcours Métiers de l’immobilier ouvre la possibilité d’obtenir la carte professionnelle (Transaction et Gestion), permettant d’exercer en titre.
La licence 3 parcours Métiers de l’immobilier est une licence générale : elle permet donc de poursuivre son cursus universitaire dans un master de droit pour ceux qui le souhaitent.
 


Programme

1er SEMESTRE

UE 5 A : L'aménagement urbain 8 ECTS

Les aménageurs 15h
Les opérations d'aménagement 20h
Le contentieux de l'urbanisme 10h
Montages financiers 10h
Pratique professionnelle 15h

UE 5 B : La gestion de l'immobilier 8 ECTS
La copropriété 20h
La gestion locative 20h
L'habitat social 20h
Pratique professionnelle 20h

UE 5 C : Technique de gestion 4 ECTS
Comptabilité 30h cours + 15h TD

UE 5 D : Outils de professionnalisation 1 4ECTS
Projet personnel et professionnel 12h
Séminaire : organisation de l'activité professionnelle 25h

UE 5 E : Assistance au contentieux 6 ECTS

Contentieux pénal 10h
Contentieux administratif 10h
Contentieux civil 20h

UE 5 F : Projet tutoré

Méthologie encadrement et suivi (10h)


2e SEMESTRE

UE 6 A : La vente immobilière 8 ECTS
Les professions de la vente immobilière 10h
Le contrat de vente immobilière 20
Les prêts immobiliers 10h
Expertise immobilière 10h
Pratique professionnelle 10h

UE 6 B : La promotion immobilière 8 ECTS

Les promoteurs constructeurs 15h
Les opérations d'aménagement immobilier 20h
La responsabilité du promoteur constructeur 15h
Pratique professionnelle 15h

UE 6 C : Outils de professionnalisation 2 6ECTS
Informatique appliquée 20h
Anglais 20h
Séminaire : préparation à la recherche d'emploi 20h

UE 6 D : Assistance au contentieux 2 2ECTS
Séminaire : rédaction des actes d'huissier 20h

UE 6 E : Outils de professionnalisation 3 6ECTS

Stage et rapport de stage
Projet tutoré (dont encadrement et suivi) et rapport



Descriptifs des cours

Les aménageurs (15h – Unité 5A)
Les principes de l’aménagement. L’action foncière. Les aménageurs publics. Les aménageurs privés. Les modes de réalisation (régie, concession d’aménagement).

Les opérations d’aménagement (20h – Unité 5A)
Les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, AFU…). Le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement. Les contraintes opérationnelles : pollution, déchets, archéologie préventive, contraintes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Le contentieux de l’urbanisme (10h – Unité 5A)
Axe principal : la juridiction administrative, juridiction de droit commun en droit de l’urbanisme. Présentation de la procédure contentieuse devant la juridiction administrative : types de recours, d’actions (référé, au fond), balayage de la jurisprudence, ex. pratiques.
Procédure au pénal : infractions aux règles d’urbanisme. Procédure au civil en lien avec une action pénale ou seule (thématique « conflit de voisinage » : droit de vue, insertion paysagère, limite parcellaire).

Montages financiers (10h – Unité 5A)
Construire un projet immobilier. Déterminer l’organisation juridique du projet. Ddéterminer l’organisation juridique du financement.

Pratique professionnelle (aménagement urbain) (15h – Unité 5A)
SCoT, POS, PLU, carte communale, RNU, ZAC, permis d’aménager, permis de construire, DPU, CU, mitoyenneté, servitudes, enquête publique, définition des différentes surfaces

La copropriété (20h – Unité 5B)
Introduction : historique de la copropriété. Pourquoi s’est-elle développée ?
I – Structure juridique : champ d’application – EDD, règlement de copropriété – syndicat des copropriétaires.
II – Fonctionnement : organes (assemblées générales, syndic, conseil syndical) – Droits et obligations des copropriétaires : usage exclusif des parties privatives ; droit de disposer du lot privatif ; droits et obligations relativement aux parties communes.

La gestion locative (20h – Unité 5B)
Les baux d’habitation, les baux professionnels, les droits de préemption du locataire, la fiscalité correspondant à ces différents thèmes.

L’habitat social (20h –Unité 5B)
1 - L’intermédiation locative : le mandat de gestion locative adaptée ; rappels des principes : location/sous-location et régimes juridiques ; le dispositif Solibail.
2 - Le Conventionnement avec l’Anah : régime juridique ; incidence du conventionnement sur les rapports locatifs ; dispositif fiscal associé.
3 - La location réglementée HLM : l’attribution des logements (les conditions d’admission de la demande de logement ; la demande de logements HLM- les modalités d’attribution) ; les conditions de location (durée du bail, son contenu, son exécution, le droit au maintien dans les lieux…).

Pratique professionnelle (gestion immobilière) (20h – Unité 5B)
Créer et organiser un service de gestion immobilière. Le locataire. Gestion financière et fiscale. Le suivi. Le dénouement.

Séminaire : Organisation de l’activité professionnelle (25h – Unité 5D)
Exposé et échanges sur les missions, l’organisation, les règles statutaires et le fonctionnement pratique de différents métiers : agent immobilier/conseil en immobilier d’entreprise, gestionnaire d’immeuble, marchand de bien, architecte/urbaniste, géomètre, notaire, bureaux d’étude/bureau de contrôle, experts.

Les professions de la vente immobilière (10h – Unité 6A)
La loi Hoguet, le marché de l’immobilier (habitation et immobilier d’entreprise), l’investissement (taux de rendement, cash flow …), le bail commercial, la loi Duflot, fund/asset/property/facilities managers.

Le contrat de vente immobilière (20h – Unité 6A)

Notion de vente immobilière. Formation du contrat – Régime spécifique. Protection de l’acquéreur immobilier (information etc..). Les ventes particulières (vente en viager).

Les prêts immobiliers (10h – Unité 6A)

Le financement de l’acquisition immobilière (types). Le crédit immobilier (forme, sanctions). La protection de l’emprunteur immobilier

Expertise immobilière (10h – Unité 6A)
Etude de la valeur vénale dans l’immobilier : valeur du terrain. Evaluation des maisons individuelles. Valorisation des appartements et des immeubles d’habitation. Valorisation de l’immobilier professionnel.

Pratique professionnelle (vente immobilière) (10h – Unité 6A)
Fondamentaux de l’immobilier, et cas pratiques de gestion d’actifs immobiliers avec création de valeur. Activité d’une agence immobilière travaillant sur la vente d’immobilier ancien

Les promoteurs constructeurs (15h – Unité 6B)
1 - Le statut de promoteur-constructeur (loi du 16 juillet 1971 ; évolution ; art. 1831-1 Civ., art.L. 221.1 à L. du 222-7 et R. 222-1 à R. 222-14 du C.C.H ; art. 1792-1 Civ. : renvoi au statut de « constructeur » ; ex. : Cass. 3e civ., 24 avril 2003)
2 – Le contrat de promotion immobilière : définition et domaine d’application
3 – L’hypothèse spécifique du « promoteur de fait » selon la jurisprudence (critères et typologie).

Les opérations de promotion immobilière (20h – Unité 6B)

Rappels introductifs : le promoteur. Qui est-ce ? Que fait-il et comment ? La vente en l’état futur d’achèvement. La vente à terme. La vente d’immeubles à rénover. Le contrat de construction de maison individuelle (avec ou sans fourniture de plan).

La responsabilité du promoteur constructeur (15h – Unité 6B)
Responsabilités des intervenants dans la construction. Responsabilités légales (décennale, biennale, achèvement). Responsabilité contractuelle (droit commun) et délictuelle (droit commun, trouble de voisinage).

Pratique professionnelle (promotion immobilière) (15h – Unité 6B)
Le montage d’opération, la production d’immeuble, le bilan promoteur, l’établissement d’une grille de prix. La technologie du bâtiment, le Grenelle de l’environnement



Exemples d'évolution d'anciens étudiants
 

Edalina de Freitas
A créé une agence immobilière à Cébazat, « Muse&Co Immo », après obtention de la carte T, quelques mois après son diplôme.

Bérengère Bossis
A été embauchée dès la fin de son stage en tant que négociatrice VRP salariée chez Lefeuvre Immobilier à Sant Nazaire, et a effectué une quinzaine de transactions dans ses 6 premiers mois d’activité.

Manon Lablé

A découvert l’urbanisme au cours du séminaire en licence, et a poursuivi ses études en M1 « Droit de l’urbanisme et de l’immobilier » à Narbonne.

Claire Savin
A intégré le M1 droit notarial à l'Université d'Auvergne, avec un acquis sérieux en droit immobilier.

Virginia Ali-Chikh

"Venant d'une deuxième année de licence de droit, j'ai trouvé la licence professionnelle intéressante et vraiment tournée vers ce que je recherchais, une spécialisation en immobilier.
De plus, les cours dispensés par des professionnels de l'immobilier apportent une plus-value sur la qualité de l'enseignement.
J'ai acquis des connaissances juridiques qui m'ont été plus que bénéfiques pour mon stage."
 



Equipe pédagogique

Philippe Amblart – Consultant-formateur en droit des TIC (MESR, UNR Ile-de-France)
Claude Benayoun – Maître de conférences en droit privé
Elisabeth Boissy-Turcius – Directrice de la société 7RH
Eric Boucomont – Président de la société « cabinet Boucomont » administration de biens, gestion et transactions immobilières
Katia Chemin-Normandin – Avocat
Catherine Dubois – Enseignant à l’Ecole nationale des finances publiques
Chrystel Eyraud – Maître de conférences en droit public
Christian Haure – Architecte DPLG
Sophie Houbé-Valtin – Notaire assistant
Stéphane Javaloyès – Directeur juridique et développement de la Société d’équipement d’Auvergne
Caroline Lantero – Docteur en droit public ; avocat
Christine Lebon – Conseiller juriste et financier en droit de l’habitat ; ADIL 63
Benjamin Meunier – Docteur en droit public ; avocat, associé de la SELARL Tournaire-Roussel
Philippe Pannetier – Enseignant à l’Ecole nationale des finances publiques
Patricia Papon-Vidal – Maître de conférences en droit privé
Christophe Pélissier – Huissier de justice
Monique Perrier-Cussac – Maître de conférences en droit privé
Bernard Piganiol – Conseiller et expert en immobilier, MRICS, ex directeur du service technique de l’urbanisme de la ville de Clermont-Fd, ex directeur de la valorisation de Poste Immo
Jimmy Quinkal – Enseignant d’anglais
Jean-François Riffard – Maître de conférences en droit privé, directeur de l’IMAJ.
Christine Roussel-Simonin – Avocat, associé de la SELARL Tournaire-Roussel
 


Contacts

Christine Bertrand - christine.bertrand@udamail.fr
Bernard Piganiol - piganiol.consulting@orange.fr

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