Environnement Numérique de travail Annuaire du personnel de l'Université d'Auvergne UdA Pro: Le réseau pro de l'Université d'Auvergne
Accueil > La Recherche > Les partenariats > Les tribunaux auvergnats > Le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand


Les doctorants et enseignants-chercheurs du Centre Michel de l'Hospital rattachés à l' axe "Normes et Etats" ont initié un projet d'analyse critique des décisions les plus représentatives de la jurisprudence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le Centre Michel de l'Hospital et la Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ont initié une collaboration qui prend aujourd'hui deux formes :

  • l'organisation d'une conférence d'actualités sur le droit administratif par an

  • des commentaires rédigés par les enseignants du CMH de la jurisprudence du tribunal

- S. DEFIX : "La résiliation d’un bon de commande pour motif d’intérêt général engage-t-elle la responsabilité contractuelle du pouvoir adjudicateur ?", note sous T.A. de Clermont-Ferrand, 23 mai 2013, SAS Europe Aménagement, n° 1201261

- O. FANDJIP : "Vers un droit d’agir en faveur du tiers à l’acte administratif unilatéral ?", note sous T.A de Clermont-Ferrand, 14 mars 2012, M.M

- S. ROUGE: "De la nature juridique des sanctions fiscales et des conséquences en matière de compétence juridictionnelle", note sous jugements TA Clermont Ferrand du 9 avril 2013, n°1200345 Crédit agricole & 1200410 Bque Chalus


- B. GONCALVES: "L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés : un acte illégal ?", note sous T.A.. Clermont-Ferrand 13 mai 2013, n°1200991 et 1201928 M. M.
Clermont Université Université Clermont Auvergne