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Droit civil, normes et patrimoine


L’axe associait des chercheurs en droit privé pour développer de nouvelles relations scientifiques autour d’une part, de la notion de patrimoine et d’autre part, autour de la question des normes. L’évolution contemporaine du concept de patrimoine étant à mettre en relation avec l’introduction récente de la fiducie et du patrimoine d’affectation en droit français. Une double analyse théorique et pratique en relation avec la gestion du patrimoine privé et professionnel a été envisagée. L’intérêt pour la norme a aussi été développé au regard de la circulation de cette norme civile qui conduit à l’apparition d’un véritable droit nivelé, voulu ou subi. La réflexion s'est conduite à partir de la participation de chercheurs au sein d’UNIDROIT, CNDUCI ou de l’International Chamber of Commerce. La dimension comparative et transversale permettait de s’intéresser de manière générale aux mutations de la norme et de manière plus spécifique à son évolution en droit des obligations, des garanties et du financement.
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