Environnement Numérique de travail Annuaire du personnel de l'Université d'Auvergne UdA Pro: Le réseau pro de l'Université d'Auvergne
Accueil > La Recherche > Annuaire de la Recherche > Jean-Baptiste Perrier

Jean-Baptiste PERRIER

Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
Professeur à l’Université d’Auvergne
Directeur du Centre Michel de l’Hospital




j-baptiste.perrier@udamail.fr


Qualités et diplômes

2015 - … : Professeur à l’Université d’Auvergne.
2015 (juin) : Lauréat du Premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs d’université – Droit privé et sciences criminelles (classement 13ème).
2013 - 2015 : Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (début des fonctions : 1er sept. 2013).
2013 (février) : Qualification aux fonctions de maître de conférences, section 01.
2012 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille.
Thèse portant sur « La transaction en matière pénale », soutenue le 4 décembre 2012, mention très honorable, félicitations du jury (autorisation de publication et autorisation de concourir pour l’obtention d’un prix). Jury : Philippe Bonfils, Sylvie Cimamonti (directeur de recherche), Serge Guinchard (rapporteur), Jocelyne Leblois-Happe (rapporteur) et Blandine Mallet-Bricout.


Responsabilités et activités scientifiques

Directeur du Centre Michel de l’Hospital (Laboratoire de recherches en sciences juridiques et politiques) EA – 4232, Université d’Auvergne (oct. 2015 - …).
Membre associé du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, EA 4690, Aix-Marseille Université.
Membre élu de la Commission de la Recherche (anciennement Conseil scientifique) de l’Université d’Auvergne, collège B (2013-2015).
Co-directeur du Master « Lutte contre l’insécurité », LDPSC, Aix-Marseille Université (2015 - …).
Chargé de mission auprès des jeunes pénalistes au sein de l’Association française de droit pénal (membre du bureau) (2013 - …).
Secrétaire de l’Association des Juristes méditerranéens pour le droit - Uniterranée.
Co-directeur de la recherche portant sur « Les enjeux de la déjuciarisation » (avec S. CIMAMONTI) pour la Mission de recherche Droit et Justice (recherche en cours).
Directeur de la Collection aixoise de sciences criminelles – LGDJ Lextenso.
Rédacteur en chef des Problèmes actuels de sciences criminelles, LGDJ Lextenso (précédemment PUAM). Responsable de la Chronique « Jurisprudence QPC en matière pénale », RFDC.
Titulaire de la Chronique « Droit de la transaction », Les Petites Affiches.
Titulaire de la Chronique « Procédure pénale – Jurisprudence », RPDP.
Co-titulaire de la « Chronique législative » RSC.
Membre de la Chronique « Ethique de l’entreprise », Les Petites Affiches.
Observations de jurisprudence, Actualité Juridique Pénal.


Principaux enseignements

- « Droit pénal général », Licence 2, Université d’Auvergne
- « Régime général des obligations », Master 1, Université d’Auvergne
- « Procédure pénale », Licence 3, Université d’Auvergne
- « Droit pénal approfondi », Master 2, Université d’Auvergne
- « Droits et libertés fondamentaux – Aspects de droit européen », Master 2, Université d’Auvergne
- « Recherches juridiques et écriture de textes juridiques », Master 2, Université d’Auvergne
- « Droit pénal général », Préparation aux concours – Cycle commissaire, Université d’Auvergne
- « Droit pénal et procédure pénale », IEJ - ENM, Université d’Auvergne
- « Procédure pénale », IEJ - CRFPA, Université d’Auvergne
- « Libertés fondamentales », IEJ - CRFPA, Université d’Auvergne
- « Droit de l’Union européenne et droit pénal », Master 2 Traitement de la délinquance, Aix-Marseille Université
- « Lutte contre la récidive », Master 2 Lutte contre l’insécurité, Aix-Marseille Université
- « Culture juridique », Master 2 Traitement de la délinquance, Aix-Marseille Université
- « Procédure pénale », CPI, Ecole nationale de la police ; ISPEC, Aix-Marseille Université

Ouvrages

La transaction en matière pénale
Préface Sylvie CIMAMONTI, L.G.D.J., Bibliothèque de sciences criminelles, Tome 61, 2014.
Prix Vendôme du Ministère de la Justice et de la Mission Droit et Justice
Prix Merle de l’Académie de législation
Prix de l’Université d’Aix-Marseille
Premier prix de thèse de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
Commentaire : Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2014, pp. 985-991, par Soraya AMRANI-MEKKI.
Résumés : Revue de science criminelle et de droit comparé, 2013, pp. 996-1000 ; Problèmes actuels de sciences criminelles, 2013, pp. 309-326.

Soins et privation de liberté, (dir. J.-B. PERRIER), Actes du colloque du 4 avril 2014, Clermont-Ferrand, LGDJ, coll. Centre Michel de l’Hospital, Tome 10, 2015.
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l’Union européenne, (Ouvrage publié à l’issue de la recherche portant sur ce thème, pour la mission Droit et justice, en codirection avec Sylvie CIMAMONTI Nicolas CATELAN) PUAM, 2014
La garde à vue : de la réforme à la pratique, (co-dir. M. GIACOPELLI), Actes du colloque d’Aix-en-Provence du 17 mars 2012, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013.
La question prioritaire de constitutionnalité, (dir. J.-B. PERRIER), PUAM, 2011.

A paraître : L’audition libre – De la pratique à la réforme, (dir. J.-B. PERRIER), Lextenso, hors coll.
A paraître : La garde à vue, (J.-B. PERRIER et B. REBSTOCK), Lextenso, coll. Guides Pratiques (2016).
A paraître : L’audition libre, (J.-B. PERRIER et B. REBSTOCK), Lextenso, coll. Guides Pratiques (2016).


Interventions

A venir : « La réparation transactionnelle du préjudice écologique », intervention lors du colloque « Le préjudice écologique en droit comparé », Aix-en-Provence, 15 décembre 2015
A venir : « Quelle déjudiciarisation : transactions ou autorités indépendantes », intervention lors du colloque « Le droit pénal des affaires : actualités et avenir », Aix-en-Provence, 27 novembre 2015.
« Victime, alternatives aux poursuites et poursuites alternatives », intervention lors du Congrès de l’Association française de droit pénal », Grenoble, 15-16 octobre 2015.
« La liberté d’expression de l’avocat », intervention lors du colloque « Actualités de la liberté d’expression – La défense d’une liberté, entre protection des secrets et sanction des excès », Clermont-Ferrand, 1er octobre 2015.
« L’accès au droit des personnes détenues », intervention lors du colloque « De l’accès au droit à l’exercice de la citoyenneté », Clermont-Ferrand, 24-25 septembre 2015.
« Le juge français et l’hospitalisation sans consentement », intervention lors du Congrès de l’Association internationale de droit et santé mentale, Vienne, 12-18 juillet 2015.
« La procédure pénale au service de la répression », in A qui profite le droit ?, Actes du colloque du 26 mars 2015, Clermont-Ferrand, LGDJ, à paraître.
« La victime face aux alternatives aux poursuites », intervention lors du colloque « Le juge pénal et l’indemnisation de la victime », Clermont-Ferrand, 20 mars 2015.
« La réparation de l’erreur judiciaire », in L’erreur judiciaire, (dir. X. PIN), Actes du colloque des 20-21 novembre 2014, Université Jean Moulin – Lyon III.
« La jurisprudence en droit pénal », in Faut-il regénéraliser le droit pénal, (dir. G. BEAUSSONIE), Actes du colloque des 6-7 novembre 2014, Tours, LGDJ, à paraître.
« L’innovation en matière de preuve : les neurosciences et le procès pénal », in L’innovation à l’épreuve de la mondialisation, (dir. P.-D. CERVETTI), Actes du colloque du 11 avril 2014, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 173-186.
« La limite à la liberté d’expression du dessinateur de presse : l’infraction pénale », intervention lors de la Journée inaugurale « Cartooning for peace », Université d’Auvergne, 28 janvier 2014.
« La Cour de Cassation et la constitutionnalisation du droit répressif », intervention lors du colloque « La Cour de cassation et la Constitution », Grand’chambre de la Cour de cassation, 27 septembre 2013.
« L’avenir de la peine dans la pensée pénale française et les prémisses de la réforme pénale », intervention lors de la Journée d’études « L’avenir de la peine dans la pensée pénale », Université de Béjaïa (Algérie), 22 avril 2013.
« La gratuité des éléments du corps humain », intervention lors du colloque « La gratuité », Aix-en-Provence, 28 mars 2013
« La QPC en matière pénale », intervention lors des « Rencontres du droit privé et des sciences criminelles », Aix-en-Provence, 14 décembre 2012.
« Les droits des victimes face aux alternatives aux poursuites et face aux modes accélérés d’exercice des poursuites », intervention au colloque « Les droits de la victime dans la législation pénale », Université de Tébessa (Algérie), 30 et 31 octobre 2012.
« L’exigence d’une réforme », intervention au colloque « La garde à vue : de la réforme à la pratique », Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, 17 mars 2012.
« La Cour de cassation face à la question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions », intervention au colloque « La question prioritaire de constitutionnalité, premiers bilans », Institut Louis Favoreu et Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2010.
« Les droits du prévenu face au mode alternatifs et accélérés d’exercice des poursuites », Cycle de conférences du CRMP, Aix-en-Provence, 8 décembre 2009.


Publications

ENCYCLOPEDIES ET REPERTOIRES

« Règlement des juges », Rép. dr. pén. Dalloz, à paraître.
« Fraudes » et « Tromperies » , fasc. J-Cl. Concurrence et consommation, à paraître
« Grâces et amnistie », fasc. J-Cl. Pénal Code, à paraître.
« Menaces », Rép. dr. pén. Dalloz, 2015.
« Médiation pénale », Rép. dr. pén. Dalloz, 2013.
« Opportunité des poursuites », Encyclopédie de procédure pénale, Lexbase, juillet 2012
« Extinction de l’action publique », Encyclopédie de procédure pénale, Lexbase, juillet 2012

ARTICLES

« La diffusion du droit à la sûreté », in Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés, dir. M. GIACOPELLI, Mare & Martin, 2015, à paraître, pp. 49-76.
« La croyance », in Recueil de leçons de 24 heures – Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, Lextenso-LGDJ éditions, 2015, à paraître, pp. 263-275.
« Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale », AJ Pénal, 2015, pp. 474-477.
« La transaction pénale de l’article 41-1-1 du code de procédure pénale », Bulletin d’Aix, 2015, pp. 57-65.
« La transaction pénale de l'article 41-1-1 du code de procédure pénale. Bonne idée ou outil dangereux ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 2182-2183.
« Europe(s) versus Constitution : la hiérarchie des normes et la protection des droits fondamentaux en matière pénale », Europe, 2014, étude 8.
« La transposition tardive de la notification du droit du suspect libre à l'assistance d'un avocat », Recueil Dalloz, 2014, p. 1160-1161.
« Progrès et regrets concernant le droit à l’information en matière de transaction pénale », Recueil Dalloz, 2014, p. 998-999 .
« La gratuité des éléments du corps humain », RLDC, 2013, 5234.
« Perspectives européennes : l’avenir de la justice pénale et l’Union européenne », co-écrit avec le Pr. Sylvie Cimamonti, Problèmes actuels de sciences criminelles, vol. XXIV, 2013, pp. 139-162.
« Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation », RFDA, 2011, pp. 711-722.
« Le contrôle de l’interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ? », Procédures, 2011, focus 37.
« Regards croisés sur la réforme de la garde à vue : un projet insuffisant et des attentes insatisfaites », co-écrit avec Me Denis Fayolle, Gaz. Pal., 8 février 2011, pp. 8-10.
« La Cour de cassation face à la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence », RFDC, 2010, n° 84, pp. 793-809.
« La CJUE et la QPC : entre primauté et priorité », LPA, 30 août 2010, pp. 9-14.
« L’avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité : enjeux d’une pratique professionnelle », AJ Pénal, 2010, pp. 122-126.
« Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité », RPDP, 2010, pp. 33-41.
« Le délai d’appel du procureur général face au principe d’égalité des armes : A propos de l’article 73 de la loi pénitentiaire », Gaz. Pal., 10 décembre 2009, pp. 6-9.
« Le secret professionnel de l’avocat et la transposition de la troisième directive anti-blanchiment », Gaz. Pal., 24 septembre 2009, pp. 2-8.

NOTES (PRINCIPALES)

« L’action publique et l’exécution de la transaction pénale », note sous Cass. crim. 19 mai 2015, D. 2015, pp. 1983-1987.
« L’association, le mandat de représentation et le juge pénal », note sous Cass. Crim, 20 mai 2015, JCP G, 2015, 831.
« La transaction homologuée et la caution », note sous Cass. Civ. 2ème, 8 janvier 2015, JCP G, 2015, 400.
« La transaction pénale et l’erreur du Conseil constitutionnel », note sous Cons. constit. 26 septembre 2014, Recueil Dalloz, 2014, pp. 2503-2507.
« Réflexions sur la constitutionnalité du droit d’appel limité de la partie civile », note sous Cons. constit. 31 janvier 2014, 2013-363 QPC, RFDC, 2014, n° 99, p. 705-709.
« Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue : l’abstraction de l’inconstitutionnalité », note sous Cons. constit., 9 octobre 2014, AJ Pénal, 2014, pp. 574-577.
« Regards pénalistes sur les sanctions disciplinaires du rugby – À propos de l’affaire Laporte », note sous TA Toulon, ord., 21 février 2014, Cahiers de droit du sport, 2014, n° 35, p. 200-209.
« La transaction, le juge et la restriction de la liberté d’expression de l’ancien salarié », note sous Cass. Soc. 14 janvier 2014, JCP G, 2014, 358 ; JCP E, 2014, 1259.
« Le caractère transactionnel de l’accord issu d’une médiation pénale », note sous Civ. 1, 10 avril 2013, Recueil Dalloz, 2013, pp. 1663-1667.
« Nullité d’une transaction pénale en raison de l’inexistence de l’infraction : rupture et continuité », note sous Com. 11 septembre 2012, Recueil Dalloz, 2012, pp. 3016-3020.
« L’absence de droit au procès pour la victime », note sous CE, 19 juillet 2011, co-écrit avec Mme Muriel Giacopelli, Gaz. Pal., 13 octobre 2011, pp. 8-10.
« Alternatives aux poursuites : l’orthodoxie juridique face à l’opportunité pratique », note sous Crim. 21 juin 2011, Recueil Dalloz, 2011, pp. 2349-2350.
« D’une motivation à l’autre », note sous Cons. constit. 1er avril 2011, 2011-113/115 QPC, Recueil Dalloz, 2011, pp. 1156-1157.
« La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC », note sous Cons. constit., 10 décembre 2010, 2010-77 QPC, AJ Pénal, 2011, pp. 188-191.
« La motivation des arrêts d’assises (enfin) devant le Conseil constitutionnel », note sous Crim. 19 janvier 2011, Recueil Dalloz, 2011, pp. 800-802.
« La garde à vue devant le Conseil constitutionnel : une décision empreinte de pragmatisme », note sous Cons. constit., 30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, AJ Pénal, 2010, pp. 470-473.

Clermont Université Université Clermont Auvergne