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D.U : Droit et techniques de l'immobilier

 Objectifs

A l’origine d’une contribution importante à la richesse nationale, le secteur de l’immobilier est caractérisé par une grande diversité de techniques mises en œuvre et d’opérateurs présents sur le marché.
Si cette variété d’outils et d’acteurs peut faire l’intérêt de la discipline, elle est en même temps source de complexité qui ne peut être levée que par des professionnels et des juristes de l’immobilier titulaires d’une qualification reconnue et actualisée.
La loi sur le logement (février 2014), dite loi ALUR (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) rend par ailleurs obligatoire la formation continue des professionnels de l’immobilier.
A cet égard, le programme proposé par l’Ecole de Droit-Université d’Auvergne se fixe comme objectifs d’aborder l’ensemble des questions habituellement rencontrées par les professionnels et de faire intervenir les spécialistes de la discipline susceptibles de confronter pratique et aspects réglementaires.
Cette formation, organisée de façon modulaire, est sanctionnée par le Diplôme d’Université de deuxième cycle « Droit et Techniques de l’immobilier » délivré par l’Université d’Auvergne..

Témoignages d’étudiants en DU « Droit et techniques de l’immobilier »

Mathilde PERALDI, avocate
« Au-delà de l’aspect juridique étudié au cours la formation, le DU m’a apporté les éléments nécessaires et essentiels liés au montage financier d’un projet immobilier auquel se sont ajoutés les aspects de techniques de la construction. Ces deux approches me semblent particulièrement intéressantes dans le cadre de mon exercice professionnel. »

Sophie PEYRE, gestionnaire d’actifs immobiliers.
« J’aspirai à capitaliser mon expérience dans le domaine de l’immobilier par le biais d’une formation qui me permette de consolider mes connaissances acquises bien souvent de manière empirique. Mon objectif, en m’inscrivant à ce DU dans le cadre d’une VAP, était d’accéder à un niveau qui me permette d’une part de valider mes compétences, et d’autre part, de donner une nouvelle dimension à mon avenir professionnel. »

Martin PONS, architecte
« Le DU m’a permis d’acquérir des compétences juridiques indispensables pour pratiquer mon métier d’architecte. Cette formation pluridisciplinaire et interactive donne aussi l’occasion de connaître le droit et les acteurs des champs professionnels de l’immobilier. »

Anthony COUDERC, Master 2 Droit Notarial,
« En tant que futur notaire, il m'est indispensable d'acquérir de solides connaissances en immobilier. Dans cet objectif, le DU est un excellent complément à mon Master 2. Il m'a notamment permis d'approfondir mes connaissances juridiques, tout en y apportant d'autres regards, notamment sur les techniques de construction ou sur le financement d'opérations de promotion immobilière. »

Organisation des études

Ouverture du cycle : Fin septembre 2016
Le cycle d’études est mis en œuvre le vendredi, avec les modules A et B de septembre à décembre et les modules C et D de janvier à juin.
La formation se compose d’une partie cours et séminaires de 120 heures composée de 2 modules de 60h chacun et de 2 modules annexes de 15h chacun.
La présence est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées par module, l’étudiant est considéré comme défaillant.

Téléchargez le programme des enseignements (150 heures)


Régime des examens

Epreuves
* Modules annexes: une épreuve d’une heure
* Modules B et C : une épreuve en trois heures comportant un sujet par UE. Les UE sont affectées d’un coefficient (voir maquette)

Validation
1) L’obtention du DU suppose d’avoir eu la moyenne aux épreuves des modules B et C. Les deux modules se compensent, à condition que la moyenne obtenue au module le plus faible soit supérieure ou égale à 8/20.2) Pour les étudiants qui se sont vu imposer de suivre le module annexe« Initiation au droit » lors de leur sélection, l’obtention du DU suppose d’obtenir la moyenne dans ce module, qui ne se compensent pas avec les modules B et C.
3) La mention Assez-Bien est attribuée pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20, la mention Bien à 14/20, la mention Très Bien à 16/20.
4) La validation du module annexe « logement social » donne lieu à la délivrance d’une attestation de compétence mais n’est pas qualifiant pour l’obtention du DU lui-même.
Hors diplôme, chacun des 2 modules principaux pourra faire l’objet d’une inscription distincte. La validation d’un module pourra entrainer la délivrance d’une attestation de suivi de la formation.

Session d’examen
Il est organisé une seule session d’examen par module.
Les modules annexes A et D sont chacun sanctionnés par une épreuve écrite d’une durée d’une heure. Le contrôle des connaissances pour les modules B et C donnera lieu à une épreuve d’une durée de 3 heures pour chaque module comprenant un sujet par UE.

Redoublement

Le redoublement est admis sur demande motivée et accord du responsable pédagogique du DU.

Responsable pédagogique
Bernard Piganiol, Conseiller et expert en immobilier, MRICS

Membres de l’équipe pédagogique 2015-2016 (sous réserve de disponibilité)

Michel Astier
, architecte, directeur du CAUE du Puy-de-Dôme
Elisabeth Boissy-Turcius
,  Directrice de la société 7RH
Eric Boucomont
, Président de la société « cabinet Boucomont » administration de biens, gestion et transactions immobilières
Alain Bruet
, directeur de la SOCOTEC Clermont
Julien Causse, avocat
, cabinet L et A
Charlie Cordeiro
, avocat associé, cabinet CESIS
Frédéric Delahaye
, avocat
Lionel Favier
, architecte expert près le tribunal
Stéphane Javaloyes
, Directeur juridique et développement de la Société d’équipement d’Auvergne
Rachid Kander
, directeur de l’agence d’urbanisme de Clermont-Métropole
Mathilde Lavenu
, architecte-enseignante
Alain Le Pommele
c, maître de conférences en droit privé
Richard Masurier
, expert-comptable
Benjamin Meunier
, avocat
Patrick Néhémie
, professeur agrégé
Patricia Papon-Vidal
, maître de conférences en droit privé
Bernard Piganiol
, Conseiller et expert en immobilier
Jean-François Riffard
, maître de conférences en droit privé
Olivier Rougé
, conseiller en gestion de patrimoine, RG Conseil
Sandra Rougé
, avocate
Christine Roussel-Simonin
, avocat
Anne-Sophie Rychen-Schott
, notaire
Eric Spina
, ex directeur financier de l’Ophis du Puy-de-Dôme
Sylwia Wyszogrodzka
, maître de conférences en droit privé
Laurent Fiolet
, Responsable service conseil social et contentieux – Logidôme
Benoît Valadier
, Géomètre-expert
Lionel Peynet
, Secrétaire général - FNAIM



Conditions d’admission

Recrutement -
Ce programme s’adresse aux :

* Jeunes diplômé(es) Bac+3 ou en cours de Master 1 (juristes, économistes, gestionnaires, architectes…) désireux de s’adjoindre de nouvelles qualifications en vue d’accéder aux métiers de l’immobilier.

* Professionnels désireux d’acquérir ou de maintenir une compétence élevée face à la réglementation et aux dispositifs mis en œuvre dans le secteur de l’immobilier :
-professionnels de l’immobilier (construction, négociation, vente, gestion, secteurs privé, public, semi-public).
-clercs de notaires, etc.

Conditions d’inscription

Les candidats sont titulaires d’un Diplôme Bac+3 de l’enseignement supérieur, de type :
• Licence 3 en droit, administration économique et sociale
• Institut d’études politiques
• Ecole supérieure de commerce
• Licence de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture
• Autres diplômes jugés équivalents

Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP).

La sélection est faite sur dossier (présélection) et entretien éventuel avec le responsable pédagogique du diplôme.

A noter : Les juristes peuvent se voir dispenser de suivre le module annexe A – Initiation au droit (15 heures) ;
Au moment de l'examen du dossier de candidature, il peut être proposé aux candidats retenus dont les études antérieures le justifient (notamment les titulaires d’une licence de l’ENSA) d'être dispensés de suivre les enseignements de l'UE9 « bâtiment ».

Dossier de candidature 2015-2016

Les candidatures sont envoyées, avant le 12 septembre 2016 par mail à du.droit@udamail.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

ECOLE DE DROIT – Service des diplômes universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1


Informations

Responsable pédagogique :

Bernard Piganiol, Conseiller et expert en immobilier

Une demande de précision, une étude personnalisée de votre dossier... Contactez-nous : DU.droit@udamail.fr


Téléchargements :

Plaquette du DU Droit et Techniques de l'Immobilier (mise à jour en cours)
Programme et équipe pédagogique 2016-2017
Dossier de candidature 2016-2017

École de Droit
41 Boulevard François-Mitterrand
B.P 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1

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