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DU Droit de la responsabilité médicale

 
Objectifs

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a profondément remanié le droit de la santé en plaçant le malade (le patient, l'usager, la personne) au cœur de la relation de soin, en consacrant la solidarité nationale comme voie d’indemnisation et en faisant œuvre unificatrice au sein des juridictions administratives et judiciaires. Plus d’une décennie plus tard et, et avec l’adoption d’une nouvelle loi de santé le 26 janvier 2016 et d’une loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 2 février 2016, la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels et des établissements de santé a considérablement évolué.

L’objectif de la formation est d’apporter, dans le respect d’une parfaite actualisation des données, les bases théoriques et méthodologiques à la compréhension des mécanismes de responsabilité médicale et de la réparation du préjudice corporel, et plus particulièrement :

- Répondre aux attentes en formation continue des professionnels de santé qui souhaitent acquérir une parfaite maîtrise de la portée des règles déontologies de leur profession, des risques contentieux de certaines pratiques, des droits des patients et de leur incidence sur l’amélioration de la qualité et de la gestion des risques.
- Offrir la possibilité d’une spécialisation aux juristes intéressés par le droit de la santé et son contentieux. A noter que pour les avocats, la mention de spécialisation « Droit de la santé » est disponible depuis décembre 2011.
- Adapter cette offre aux exigences calendaires des professionnels et notamment des professionnels libéraux.

Cette formation répond aux obligations de formation professionnelle continue et peut permettre aux avocats de valoriser un dossier de spécialisation.
L’obtention du diplôme permet, quant à elle, une insertion professionnelle dans les domaines de l’expertise judiciaire et du conseil aux ordres professionnels, compagnies d’assurance, établissements de santé ou encore à la presse médicale.


Organisation des études

La formation se déroule de janvier à juin et comprend 96 heures d’enseignement théorique et méthodologique divisées en 6 unités d’enseignement de 16 heures chacune.
Les heures d’enseignement sont proposées par regroupement mensuel de 2 journées de 8 heures, soit 12 journées au total.
Il est loisible aux étudiants/stagiaires de n’opter que pour certaines unités d’enseignement, voire certaines journées au sein des unités d’enseignement proposées.

Programme de formation (année universitaire 2016-2017)


Régime des examens

- Validation
Le DU est validé lorsque toutes les unités d’enseignement auront été suivies et que la moyenne obtenue à l’issue de l’épreuve transversale générale (notée sur 20) sera égale ou supérieure à 10.
La moyenne générale au DU détermine la mention :
- Comprise entre 10 et 12/20 : mention Passable
- Comprise entre 12 et 14/20 : mention Assez Bien
- Comprise entre 14 et 16/20 : mention Bien
- Supérieure à 16/20 : mention Très bien
Pour les professionnels ne souhaitant pas nécessairement de diplôme et optant pour certaines unités d’enseignement, ou certaines journées, il est possible de signer des conventions de formation et, de se voir délivrer une attestation de formation.
- Session d’examen
Un examen transversal se déroule en juin sous forme d’un écrit d’une durée de 3 heures.
La session d’examen est unique.
- Redoublement
L’inscription peut être renouvelée sur accord du responsable pédagogique.


Equipe pédagogique

Responsable pédagogique : Caroline LANTERO (Maître de Conférences – UdA)

Equipe pédagogique 2016-2017 (selon disponibilité):
- Caroline BENTEJAC- Magistrat administratif, Clermont-Ferrand
- Caroline LANTERO – Maître de conférences, UdA
- Anne-Blandine CAIRE – Professeur agrégée, UdA
- Gilles HERMITTE – Président du Tribunal administratif, Orléans
- Evan RASCHEL- Maître de conférences en droit privé, UdA
- Anne-Marie REGNOUX, Avocate, JudisConseil, Clermont-Ferrand
- Jean-Baptiste PERRIER- Professeur de droit privé, UdA

Conditions d’admission

Ce diplôme universitaire est ouvert à :
- La formation continue pour les :

o Doctorants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire
o Titulaires d’un diplôme de vétérinaire
o Directeurs d’établissement de santé et médico-sociaux
o Les professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé et/ou réparation du préjudice corporel

- La formation initiale

Conditions d’inscription

L’accès à cette formation suppose d’avoir un diplôme de niveau Bac+4 et des prérequis en droit.

Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP).

La sélection est faire sur dossier (présélection) et entretien éventuel avec le responsable pédagogique du diplôme.

Dossier de candidature 2016-2017

Ils seront à retourner dûment complété au plus tard le 12 décembre 2016 à :
Ecole de Droit – Service des DU
41 Bd François Mitterrand
CS 20054
63002 Clermont-Ferrand – Cedex 1

Ou par courriel à l’adresse suivante :
du.droit@udamail.fr

Plus d'informations :

Responsable pédagogique :
Caroline LANTERO, Maître de Conférences


Télécharger le programme des enseignements et l'équipe pédagogique
Candidature 2016-2017 : téléchargez le dossier

Tarifs 2016-2017 : nous contacter

Pour plus d'informations ou une étude personnalisée de votre dossier, merci de nous contacter :
du.droit@udamail.fr

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