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D.U : Comptable-taxateur (d'étude notariale)

Objectifs

Dans une étude notariale, le comptable occupe un emploi stratégique. Il est un collaborateur du notaire, à la croisée de plusieurs responsabilités (comptabilité générale, comptabilité spécifique, taxation, gestion du personnel de l'étude notariale). L'objectif est de fournir à la profession des personnes formées. Le comptable est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique.

Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales. Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État. Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)

En relation directe avec tous les acteurs de l'office (notaires, formalistes…), ce poste exige une grande rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau comptable que fiscal.
Actuellement, très peu de formations sont offertes au niveau national, alors même que la demande des études notariales est très importante, du fait, notamment, d'obligations de formation tout au long de la vie des personnels déjà en place.

Chaque enseignement est dispensé par des praticiens, spécialistes dans leur discipline.

L’objectif prioritaire de chaque intervenant est la recherche du concret et de l’efficacité immédiate dans la mise en œuvre par le candidat, au sein de l’étude, des connaissances acquises.

Organisation des études

La formation se déroule sur six mois.

Les enseignements ont lieu en moyenne une fois par mois sur deux journées consécutives (jeudi et vendredi) de 8 heures chacune.
  • UE1 – Comptabilité générale et notariale et droit social (59 heures)
  • UE 2 – Fiscalité des actes (36 heures)
  • UE 3 – Taxes des actes notariés (55 heures)

Programme de la formation (année universitaire 2016-2017)

Pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle antérieure, il est possible d’être dispensé de suivre l’UE2 en formation continue.


Régime des examens

  • Le contrôle des connaissances est sanctionné par une épreuve écrite finale d’une durée de quatre heures qui couvre l’ensemble des matières étudiées.
  • Le diplôme est validé si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 10/20.
  • Une attestation de formation et de compétences peut-être délivrée le cas échéant en formation continue.

Mentions :
  • Note comprise entre 10/20 et 12/20 : mention passable
  • Note comprise entre 12/20 et 14/20 : mention assez bien
  • Note comprise entre 14/20 et 16/20 : mention bien
  • Note supérieure à 16/20 : mention très bien.

Session d’examen

Il n’existe qu’une session unique.


Redoublement

Le redoublement n’est pas de droit. Il est soumis à l’accord des responsables de formation.


Equipe pédagogique

Responsables pédagogiques : Maître Olivier BRETAGNOL , Maître de conférences associé
Monsieur Alain LE POMMELEC, Maître de conférences


Equipe pédagogique 2016-2017 (selon disponibilité):


Jean-François AUGUSTE

Inspecteur comptable – Conseil régional des notaires de la cour d’appel de RIOM

Claude CHANDEZE
Inspecteur à la Direction générale des Finances Publiques

Michel JOYANT

Inspecteur comptable – Conseil régional des notaires de la cour d’appel de RIOM

Jacqueline PACAUD
Chef de contrôle – service de la publicité foncière – Direction générale des finances publiques.

Sylvie PEDELUCQ
Inspecteur à la Direction générale des Finances Publiques

Laurent LADOUX
Notaire assistant


Conditions d’admission

La formation est ouverte :
  • En formation initiale : Bac + 2
  • En formation continue, la présélection se fait sur dossier, comportant CV et lettre de motivation. La sélection définitive a lieu après entretien avec un responsable pédagogique.

Conditions d’inscription

Dossier de candidature 2016-2017

Ils seront à retourner dûment complété au plus tard le 30 septembre 2016 à :
Ecole de Droit – Service des DU
41 Bd François Mitterrand
CS 20054
63002 Clermont-Ferrand – Cedex 1

Ou par courriel à l’adresse suivante :
du.droit@udamail.fr

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Informations

Direction pédagogique :

Maître Olivier BRETAGNOL , Maître de conférences associé
Monsieur Alain LE POMMELEC, Maître de conférences

Pour une question, une étude personnalisée de votre dossier... contactez : du.droit@udamail.fr

Téléchargez le dossier de candidature 2016-2017
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