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Charles-André DUBREUIL


Professeur de droit public
Directeur du Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)
Responsable du Master Droit, Economie, Gestion des collectivités territoriales
c-andre.dubreuil@udamail.fr



Diplômes universitaires
 

  • 2005 Docteur en droit public de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)


Sujet de thèse : « L’État et les risques des entreprises »

Sous la direction de M. le Professeur D. Truchet.
Soutenue publiquement le 13 décembre 2005 devant le jury composé de :

  • M. le Professeur F. Colly (rapporteur)
  • M. le Professeur L. Leveneur
  • Mme le Professeur M. Lombard
  • M. le Professeur D. Truchet (directeur)
  • Mme le Professeur A. Van Lang

Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, Thèse proposée pour l’obtention d’un prix et l’octroi d’une subvention en vue d’une publication.

 

  • 2000 DEA de droit public de l’économie, Université Paris II (Panthéon-Assas), mention assez bien

Mémoire sous la direction de M. Charles Copolani : « La protection de l’intérêt national dans les procédures de privatisation : le cas de l’action spécifique »



Expérience

  • 2011 Responsable du Master « Droit, Economie, Gestion des collectivités territoriales », faculté de droit de Clermont-Ferrand.
  • 2009 Directeur du Centre de Recherche Michel de l’Hospital (EA 4232). Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne
  • 2008 Professeur de droit public l’Université d'Auvergne
  • 2007 Maître de conférences à l’Université du Maine, Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)


Travaux de recherche

  • Thèse de doctorat : « L’État et les risques des entreprises », sous la direction du Pr. D. Truchet, Université Paris II (Panthéon-Assas).


Articles et notes

« La nature juridique des contrats de mobilier urbain : dernier acte ? », L.P.A. 18 juillet 2006, p. 20.

« Le référé-provision administratif, un référé au fond ? », R.F.D.A., 2007, p.1005.

« L’alinéa 12 du Préambule de la Constitution de 1946 », Editions Panthéon-Assas, 2008.

« La déresponsabilisation des opérateurs en raison de la reconnaissance d’une responsabilité de la puissance publique », in La responsabilité environnementale, Dalloz, Thèmes et commentaires 2009.

« Les personnes publiques sont-elles soumises à un droit commun de la concurrence ? » intervention au colloque « Droit commun-droit spécial (regards croisés) » organisé à la Réunion les 28 et 29 mai 2009, à paraître aux éditions Dalloz.

« Le juge administratif des référés et la protection de la dignité des détenus », article co-écrit avec Melle M-E Baudoin,  JCP Administration et collectivités territoriales, 29 mars 2010, p. 2112.

« La pêche à pied sur le domaine public maritime »,  Juristourisme, mai 2010.

« Le contrôle juridictionnel de la révocation des maires »,  JCP Administrations et collectivités territoriales, 20 septembre 2010.

« L'implantation des éoliennes en zone de montagne »,  Droit Administratif, octobre 2010.

« L’indemnisation des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale »,  Droit Administratif, Août 2011.

" Le pouvoir de révocation des maires est conforme à la Constitution", JCP Administration et collectivités territoriales, avril 2012.

"La démocratie locale en France", in La démocratie directe à l’épreuve du temps, Clermont-Ferrand, 1er juin 2012, à paraître.

« Actualité juridique des chartes des parcs naturels », JCP A, novembre 2012

« L’anthropomorphisme des collectivités territoriales », intervention lors du colloque Les cent ans de l’arrêt Sté des Granits Porphyroïdes des Vosges, Université Lille 2, 5 octobre 2012, à paraître.

« La para-légalité administrative », intervention lors du colloque « Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit » , Université de Nantes, 25 et 26 octobre 2012, à paraître.

"Actualité juridique des chartes des parcs naturels", JCP Administrations et collectivités territoriales, décembre 2012.

« Ordre public et collectivités territoriales », in L’ordre public, éd.Cujas, 2013.

"Le pouvoir de sanction des fédérations sportives", in Droit et rugby, éditions du Centre Michel de l'Hospital, LGDJ, 2013.

« Les droits liés au mandat », in La démocratie de proximité, Berger-Levrault, 2013.

« Conseiller intéressé : le Conseil d’État précise la notion d’ « intérêts distinct », AJDA, mars 2013.

« La domanialité éventuelle des eaux surabondantes des fontaines publiques », JCP A 17 juin 2013.

« Les contentieux administratifs du DALO », in Roger Quilliot, un homme, une loi, éd. du Centre Michel de l’Hospital, (à paraître).

« Risques et aléas économiques », in Les risques économiques et la puissance publique, éd. du Centre Michel de l’Hospital, 2013, pp. (à paraître)

« Sexe et ordre public », in Sexe et droit , éd. du Centre Michel de l’Hospital, 2013, pp. (à paraître)

« La clause exorbitante du droit commun », JCP Administration et collectivités territoriales, 2013, à paraître. Article co-écrit avec F. Buy.


 



Chroniques

Chronique hebdomadaire de jurisprudence administrative dans la revue JCP Administration et collectivités territoriales. Cette chronique conduit à réaliser chaque semaine de courts commentaires de la jurisprudence du Conseil d’État et du Tribunal des conflits.


 

Fascicules et ouvrages

Fascicule du Jurisclasseur administratif : « La réglementation des marchés financiers », 2010.

Fascicule du Jurisclasseur collectivités territoriales : « Le conseil municipal- les conseillers municipaux », n°110, 2013.

« Droit des collectivités territoriales », ouvrage co-écrit avec O. Gohin, A. Maitrot de Lamotte, M. Degoffe, Editions Cujas, 2011.

"L'ordre public", éd. Cujas, 2013.


 

Conférences

« L’appréciation de la coutume par le juge administratif », intervention lors d’un cycle de conférences organisé par le Centre Michel de l’Hospital consacré à la coutume, printemps 2010.

« Le contentieux des éoliennes », intervention à l’Université Toulouse I, invitation du laboratoire, 18 mars 2011.

« Démocratie et intercommunalité », intervention à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, octobre 2011.

« Le contentieux du DALO », intervention lors du colloque « Le logement social », faculté de droit de Clermont-Ferrand, 8 décembre 2011.

« Le cumul des mandats », intervention à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, janvier 2012.

" Les atteintes de la puissance publique à la propriété", intervention lors du colloque " la propriété malmenée", 6 avril 2012, faculté de droit de Clermont-Ferrand

"L'irresponsabilité de la puissance publique", intervention lors d'un cycle de conférences consacré à l'irresponsabilité, 14 mai 2012.

« La liberté d’expression des artistes dans les musiques contemporaines », intervention lors du Festival Europavox, Clermont-Ferrand, juin 2013.


 

Organisation de colloques et conférences

  • « La coutume », cycle de conférences organisé dans le cadre du Centre Michel de l’Hospital, 2010.
  • « La protection du patrimoine public », conférence du Pr. J-G. sorbara, Professeur de droit public à la faculté de droit de Toulouse, 2010
  • « Le procès de l’Erika », conférence de Me Dumont, 2010« Les énergies renouvelables », colloque organisé à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, septembre 2011.
  • « L’ordre public », colloque organisé à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, décembre 201.
  • « L’irresponsabilité », cycle de conférences organisé dans le cadre du Centre Michel de l’Hospital, 2011
  • " L'impact des Grenelles de l'environnement sur le droit de l'urbanisme", colloque organisé dans le cadre du Master Droit, Économie, Gestion des collectivités territoriales, février 2012
  • « Sexe et Droit », colloque de l’association clermontoise des doctorants en droit, Ecole de droit de Clermont-Ferrand, mai 2013.
  • « La responsabilité sanitaire et sociale », colloque organisé à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, 24 octobre 2013.
  • « Regards croisés sur le droit administratif en France et en Russie », janvier 2014.



Présidence lors de colloques et conférences

  • « Lucrum in Bello, les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain », colloque international, mars 2010, sous la direction de M. le Pr. F LATTY, en cours de publication.
  • « Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN », séminaire international de recherche, avril 2010, co-organisé avc le centre d’études sur la paix et la sécurité internationale (Université de Montréal, Université McHill au Canada) et l’OTAN, sous la direction de Mme Ch. BERTRAND.
  • « La coutume dans tous ses états. A l’occasion du 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne », colloque international, juin 2010, sous la direction de Mme le Pr J VENDRAND-VOYER et M. le Pr. F GARNIER, publication aux éditions La mémoire du droit.
  • « Les énergies renouvelables », colloque, septembre 2011, sous la direction de M. le Pr. Charles-André Dubreuil.
  • « L’ordre public », colloque, décembre 2011, sous la direction de M. le Pr. Charles-André Dubreuil.
  • "Le droit au logement", colloque, décembre 2011, sous la direction de M. P.
  • « Patrimonium », colloque, octobre 2012, sous la direction de M. le Pr. Florent Garnier.
  • « Roger Quillot, un homme, une loi », colloque, Clermont-Ferrand, novembre 2012
  •  « Sexe et Droit », colloque, Clermont-Ferrand, mai 2013.


Autres activités de recherche

  • Direction de thèses - (Direction de cinq doctorants en droit public)
  • Directeur de « La lettre du Centre Michel de l’Hospital » (http://droit.u-clermont1.fr/la-lettre-du-centre-michel-de-l-hospital.html) , de "La Revue du Centre Michel de l'Hospital" (http://droit.u-clermont1.fr/les-editions-du-centre-michel-de-l-hospital.html), et des éditions du Centre Michel de l'Hospital.
  • Expert auprès de l’AERES


Autres charges administratives

  • Membre du Conseil de gestion de la faculté de droit de Clermont-Ferrand
  • Membre du Conseil de l’école doctorale de droit, économie et gestion de l’Université d’Auvergne.
  • Membre du Conseil scientifique de l'Université d'Auvergne
Clermont Université Université Clermont Auvergne